Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. drépanocytose

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la drépanocytose, première maladie génétique au monde, affectant principalement les personnes d'origine africaine ou celles du pourtour méditerranéen. Le 19 juin 2009 a marqué la première journée mondiale de la drépanocytose, qui touche plus de 50 millions de personnes dans le monde, sans compter les porteurs sai...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; restructuration. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie. Cette réforme vise à regrouper les CCI territoriales autour d'une chambre de commerce et d'industrie de région. Les personnels des chambres de commerce et d'industrie, inquiets po...

Thèmes : santé ; protection ; bronzage artificiel. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences sur la santé des cabines de bronzage. Les cabines de bronzage aux ultra-violets, qui font courir des risques en matière de cancers de la peau et dont l'usage est déconseillé par les autorités de santé, font l'objet d'une surveillance attentive par la direction générale de la concurrence et de la ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; médecine esthétique. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'encadrement de la médecine esthétique. Le développement fulgurant de cette médecine au détriment de la chirurgie esthétique pose de nombreux problèmes de santé publique. La médecine esthétique permet le gommage de certaines marques du vieillissement par l'injection annuelle de botox, de produits de complément o...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Tarlov

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la maladie de Tarlov. Cette pathologie lourdement invalidante, se manifeste par la présence de « bulles » remplies de liquide céphalo-rachidien à différents endroits de la colonne vertébrale, et provoque des douleurs intenses sévères que les analgésiques classiques et les anti-inflammatoires ne peuvent soulager. ...

Thèmes : justice ; tribunaux des affaires de sécurité sociale ; suppression. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que pourrait avoir la suppression de tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). La FNATH, association des accidentés de la vie, a rendu publique une circulaire du ministère de la justice qui prévoit la suppression de 44 tribunaux aux affaires de sécurité sociale. Cette réforme pour...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut du portage salarial. L'article 19 de l'accord sur la modernisation du travail, transposé par la loi du 25 juin 2008, prévoit de sécuriser le portage salarial, qui permet à une personne d'effectuer des prestations pour une entreprise cliente grâce à...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport de la commission Grands stades euro 2016. Ce rapport met en exergue l'état d'obsolescence des stades français stades par rapport aux stades britannique et allemand. La réussite de la candidature de la France pour l'organisation du championnat d'Europe des nations en 2016, dépend de la réalisation de tr...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de la prise en charge de l'endométriose. Cette pathologie gynécologique chronique particulièrement douloureuse touche plus de 14 millions de femmes et de jeunes filles. Cette maladie reste méconnue, car il n'existe aucune campagne d'information et de sensibilisation. Le délai moyen entre le début...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'arrêt de la collecte de médicaments non utilisés en France et l'interdiction de les envoyer en Afrique notamment, mesure inscrite dans la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le Gouvernement s'étai...

Thèmes : consommation ; associations de consommateurs ; représentativité. réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif. Un rapport, récemment remis au Gouvernement sur la place du mouvement consumériste en France, a suscité une vive émotion de la part de certaines associations de consomm...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels sous contrat divers intervenant dans les écoles pour effectuer des tâches aussi variées que l'aide administrative aux directrices et directeur d'école et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces personnels sont nommés sur des postes d'assistants d'éducation ou des postes...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage du cancer du sein. Certaines collectivités locales, comme le conseil général des Alpes-Maritimes, organisent des campagnes de dépistage afin de prévenir les pathologies. Dans les Alpes-maritimes, le conseil général permet ainsi aux femmes âgées entre 50 à 74 ans de bénéficier d'une double lecture de ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; constructions illégales. extension. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le cas où un immeuble a été réalisé sans permis de construire et où aucune poursuite n'a été engagée dans le délai de prescription. Il lui demande si, dans le cas où le propriétaire souhaite effectuer une extension du bâtiment en cause...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions du projet de loi relatif à la gendarmerie adopté par le Sénat en première lecture. Les associations d'anciens gendarmes ont fait part à la représentation nationale de leur crainte, après le changement de ministère de tutelle, de voir le statut militaire de l...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; contrôles routiers. attitude des forces de l'ordre

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de réalisation des contrôles routiers par les forces de l'ordre. Nos concitoyens se plaignent du comportement de certains membres des forces de l'ordre lors de ces contrôles : tutoiement, langage familier, provocations et intimidations, rudoiement. Il lui dem...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; transports et services. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application du règlement européen 1107/2006 relatif aux droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité lors des voyages aériens. Si ce texte vise à limiter les pratiques indirectes de discriminations de certaines compagnies aériennes à l'égard des personnes handicapées, à travers des contraint...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la nécessité d'établir un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne. Les 6 000 bénévoles qui participent à la vie et à l'animation des 250 hippodromes du territoire national ont attiré l'attention de la représentation nationale sur les conséquences de l'ouverture de...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; handicapés. conditions de détention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi qui sera prochainement discuté à l'Assemblée nationale, et plus particulièrement sur la situation des détenus handicapés. Pour les personnes en situation de handicap détenues, le respect de leur droit réside notamment dans la mise en place de cellules individuelles aménagées permettant l'i...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus et plus particulièrement sur le maintien du principe de l'encellulement individuel. Inscrit dans le code de procédure pénale depuis 1875, l'encellulement individuel n'a jamais été appliqué pleinement. En 2000, les parlementaires avaient décidé de le rendre à moyen terme obligatoire...