Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; enfouissement. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les conséquences des épisodes climatiques exceptionnels sur les réseaux électriques. Ces derniers ont connu des dégâts considérables lors de ces récents évènements naturels. Il lui demande de lui fournir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de décembre 2008, du 24 janvier 2009, conséquences de la ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le tourisme social. La concertation sur le tourisme social vient d'être lancée afin de déterminer les grands axes d'une politique du tourisme social dans le cadre des prochaines assises nationales du tourisme. Cette action est aujo...

Thèmes : communes ; impôts et taxes ; terrains constructibles. cession. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l'article 1529 du code général des impôts permet aux communes d'instituer une ta...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la pérennisation de la TVA à taux réduit décidée dans le secteur du bâtiment et travaux public en février 2006 (directive n° 2006/18/CE) au-delà de l'année 2010. À la suite de l'annonce du contenu du plan de relance de l'économie française décidé par le Gouvernement, les organisatio...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu du s...

Thèmes : politique extérieure ; Yémen ; situation politique

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Yémen. Ce pays est l'un des plus pauvres du monde ; il est marqué, depuis de nombreuses années, par un déséquilibre démographique pénalisant le sud. Ce régime, déjà affecté par une rébellion virulente et des opérations terroristes d'une branche d'Al-Qaïda, est déstabilisé depuis plusie...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; vétérans des opérations extérieures

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le cas des combattants des opérations extérieures (Opex 4e génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants. Alors que les combattants des conflits coloniaux des années 1960 ont obtenu leur carte d'anciens combattants avec seulement quatre m...

Thèmes : agriculture ; SAFER ; réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le statut des SAFER et plus généralement sur la gestion du foncier rural. Créés en 1960, ces organismes avaient pour fonction de "moraliser et de rendre transparent le marché du foncier agricole afin d'éviter des déséquilibres et des spéculations financières". À cette fin, ces organismes de droit privé se so...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, ont exclu certains orphelins. Le récent rapport de M. Jean-Yves Audouin suscite l'inquiétude de nombreuses associations L'auteur de ce rapport préconise l'él...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du programme d'avion de transport militaire européen A 400 M. Le constructeur de cet appareil a annoncé au début de l'année 2009 un retard dans les délais de livraison de quatre ans et un dépassement du coût du programme, établi à 20 milliards d'euros de 2 milliards d'euros. Alors que sept États, dont la France, ont ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan maladie rares, achevé à la fin de l'année 2008. Alors qu'un nouveau plan doit entrer en vigueur à compter du premier janvier 2010, un premier bilan du premier plan donne nombres d'indications sur les améliorations à apporter. Si ce plan a permis d'opérer un tournant dans la prise en ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan maladie rares, achevé à la fin de l'année 2008. Alors qu'un nouveau plan doit entrer en vigueur à compter du premier janvier 2010, un premier bilan du premier plan donne nombres d'indications sur les améliorations à apporter. Si ce plan a permis d'opérer un tournant dans la prise en ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan maladie rares, achevé à la fin de l'année 2008. Alors qu'un nouveau plan doit entrer en vigueur à compter du premier janvier 2010, un premier bilan du premier plan donne nombres d'indications sur les améliorations à apporter. Si ce plan a permis d'opérer un tournant dans la prise en ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan maladie rares, achevé à la fin de l'année 2008. Alors qu'un nouveau plan doit entrer en vigueur à compter du premier janvier 2010, un premier bilan du premier plan donne nombres d'indications sur les améliorations à apporter. Si ce plan a permis d'opérer un tournant dans la prise en ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan maladie rares, achevé à la fin de l'année 2008. Alors qu'un nouveau plan doit entrer en vigueur à compter du premier janvier 2010, un premier bilan du premier plan donne nombres d'indications sur les améliorations à apporter. Si ce plan a permis d'opérer un tournant dans la prise en ...

Thèmes : publicité ; affichage ; revues pornographiques. mineurs. protection. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation de l'affichage dans les kiosques à journaux, et plus particulièrement sur les règles relatives à l'affichage de publicité à caractère pornographique. Nombre de détaillants de presse apposent sur leurs devantures des publicités explicites pour des revues po...

Thèmes : enseignement ; enfants ; instruction à domicile

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par le décret du 5 mars 2009 leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nation...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes formulées par les esthéticiennes concernant les perspectives d'évolution de leur profession. Dans le cadre de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté, les professionnels de l'esthétique proposent que les soins de beauté et de bien-être ne soient pas classés dans la catégorie ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; navigation de plaisance ; accidents. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les centaines d'accidents survenus en mer frappant directement les personnes. La Société nationale des sauveteurs - la SNSM - estime que chaque année environ 400 personnes perdent la vie sur nos côtes dans des drames qui pourraient être évités. A cette fin, elle a organisé en mars un forum « Mer en sécurité »...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la piraterie maritime, qui connaît une forte recrudescence sur les côtes africaines de l'océan Atlantique. A la suite de prises d'otages sur des bateaux particuliers et sur des navires commerciaux, une coopération internationale et une opération européenne baptisée « Atalante » ont été...