Rudy Salles
Question N° 49008 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la piraterie maritime, qui connaît une forte recrudescence sur les côtes africaines de l'océan Atlantique. A la suite de prises d'otages sur des bateaux particuliers et sur des navires commerciaux, une coopération internationale et une opération européenne baptisée « Atalante » ont été mises en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène. Alors que de nouveaux actes de pirateries ont été récemment recensés, la nécessité d'améliorer le dispositif est de plus en plus criante. Il lui demande de lui fournir un premier bilan de l'opération Atalante et les mesures envisagées par la France et ses partenaires pour renforcer ce dispositif.
Réponse émise le 11 août 2009
L'Union européenne a lancé, le 8 décembre 2008, la première opération navale de la PESD, Eunavfor « Atalante ». La France y déploie, pendant un an au moins, une frégate et actuellement deux bâtiments aux côtés de l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce et l'Italie. L'Espagne, avec deux bâtiments et un avion de patrouille maritime, assume actuellement le commandement tactique sur zone, relayée à partir de septembre par les Pays-Bas. Les marines belge, suédoise, néerlandaise et norvégienne sont attendues dans la deuxième moitié de l'année. Au 13 mai 2009, la présence militaire européenne des États-membres et non-membres était de onze bâtiments. La France a par ailleurs déployé des moyens supplémentaires pour la sécurisation de la ZEE des Seychelles : un patrouilleur et un avion de patrouille maritime. Cette première opération navale, dont nous avions fait un objectif de la PFUE, est une avancée réelle et concrète de la PESD : tous les États membres et non membres disposant de marines ont mobilisé des moyens ; cette opération doit se poursuivre au-delà de la première année pour répondre aux besoins. S'agissant du Golfe de Guinée, la lutte contre l'insécurité en mer relève de la souveraineté des États côtiers et en particulier du Nigeria car elle se produit en général dans leurs eaux intérieures. L'insécurité en mer est très développée au Nigeria et, à partir de là, elle s'étend au Cameroun. La France a proposé au Nigeria une coopération en matière de formation qui pourrait débuter par une mission prochaine. Elle a augmenté son aide au Cameroun en matière de formation dans la lutte contre l'insécurité maritime. La France encourage les rapprochements entre Nigérians et Camerounais ainsi qu'entre les organisations sous-régionales, la CEEAC et la CEDEAO. Elle se réjouit à cet égard de ce que le concept de poursuite dans les eaux territoriales respectives des membres de la CEEAC ait été validé pour mieux lutter contre l'insécurité maritime.
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