Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle es...

Thèmes : enfants ; protection ; loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. décrets d'application. publication

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'article 27 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui prévoit de créer un fonds national de financement de la protection de l'enfance. L'objet de ce fonds est de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi. Or, ...

Thèmes : déchéances et incapacités ; tutelle ; comptes. communication aux familles

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre pratique des tutelles, et plus particulièrement sur la communication des comptes de tutelle. De nombreuses familles se plaignent de ne pas avoir accès aux comptes, alors que si la personne sous protection, souvent en maison de soins ou de retraite, ne peut subvenir à ses besoins, les enfa...

Thèmes : santé ; troubles du sommeil ; rapport. conclusions

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles du sommeil. Un tiers des Français souffriraient de ces troubles. Afin de sensibiliser les pouvoirs publics et proposer des mesures de santé publique visant à lutter contre l'insomnie, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) vient d'organiser la 9e journée nationale du sommeil. L'inso...

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; brevet d'État d'éducateur sportif. réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'évolution de la formation au brevet d'État (BE). Le BE est un diplôme nécessaire pour bon nombre de bénévoles oeuvrant au quotidien pour le développement du sport amateur sur l'ensemble du territoire national. Il contribue, notamment, à la labellisation des associations sportives, et offre une garantie de quali...

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; sites nucléaires. démantèlement. participation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la dévaluation actuelle des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du CEA. Ce constat est en effet préoccupant, que ce soit au niveau du fond civil avec la question de la dévalorisation des placements financiers et de la valeur des 15 % de participation du CEA dans Areva, ou au niveau du fonds D...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; traitement annuel. maintien

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations d'anciens combattants à propos du maintien du traitement attaché à la médaille militaire. Selon ces associations une réforme des dispositions relatives à l'octroi des traitements accordés à leurs bénéficiaires, notamm...