Rudy Salles
Question N° 61531 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de renforcer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises. Elle suggère, à ce titre, de former un « correspondant propriété industrielle » au sein de l'équipe d'animation de chaque pole de compétitivité en s'appuyant sur les services de l'Institut national de la propriété industrielle. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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