Rudy Salles
Question N° 40901 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 février 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la dévaluation actuelle des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du CEA. Ce constat est en effet préoccupant, que ce soit au niveau du fond civil avec la question de la dévalorisation des placements financiers et de la valeur des 15 % de participation du CEA dans Areva, ou au niveau du fonds Défense avec la question du non-remboursement des dettes de l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les dispositions envisagées pour sécuriser les charges de démantèlement des installations civiles et de défense du CEA.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'assainissement et le démantèlement des installations nucléaires, ainsi que la gestion durable des matières et déchets radioactifs, sont essentiels pour protéger la santé et l'environnement des générations actuelles comme futures. À ce titre, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit que les exploitants d'installations nucléaires de base aient affecté d'ici à juin 2011 des actifs à la couverture des charges d'assainissement, de démantèlement, et de gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés. Comme les autres exploitants d'installations nucléaires, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) doit donc assurer à compter du 29 juin 2011 la couverture de ses passifs pour charges nucléaires de long terme par des actifs dédiés. En conséquence, le Gouvernement suit attentivement l'évolution des fonds dédiés à l'assainissement et au démantèlement des installations civiles et de défense du CEA afin que celui-ci soit au rendez-vous prévu par la loi en 2011. Les enjeux concernant les deux fonds dédiés, respectivement civil et défense, sont distincts. Dans le premier cas, la crise boursière a conduit à une baisse du cours de certains actifs, face à laquelle il conviendra d'être vigilant sur le moyen terme. Dans le second, il s'agit de pallier le manque de liquidité d'un type particulier d'actif. Le Gouvernement s'est bien entendu saisi de cette problématique et prendra prochainement des mesures permettant d'assurer la poursuite des opérations d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du CEA.
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