Rudy Salles
Question N° 45438 au Ministère des Sports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'évolution de la formation au brevet d'État (BE). Le BE est un diplôme nécessaire pour bon nombre de bénévoles oeuvrant au quotidien pour le développement du sport amateur sur l'ensemble du territoire national. Il contribue, notamment, à la labellisation des associations sportives, et offre une garantie de qualité de formation des éducateurs sportifs pour les parents qui leur confient leurs enfants. Dans sa configuration actuelle, cette formation est inadaptée pour bon nombre d'éducateurs qui souhaitent perfectionner leur formation. Elle est en effet impossible à suivre pour un bénévole étant en effet incompatible dans son déroulement avec une activité professionnelle conjuguée avec un engagement associatif. Au moment où l'État affiche la volonté de donner plus de souplesse aux règles administratives, la réforme de cette formation apparaît indispensable. Si son contenu n'est pas à remettre en cause, il convient d'en adapter la forme et le rythme, afin de permettre aux bénévoles d'y accéder tout en poursuivant à la fois leurs carrières professionnelles et leurs engagements associatifs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) est un diplôme professionnel qui permet d'exercer contre rémunération. Il n'est donc pas destiné aux bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour le développement du sport amateur, et pour lesquels les fédérations sportives délégataires mettent en place des brevets fédéraux. Conscient de la nécessité de faire évoluer le BEES et les conditions d'accès au diplôme, le ministère chargé des sports a entrepris une rénovation de la filière des diplômes de l'animation et du sport qu'il délivre. Trois nouveaux diplômes ont été créés, à savoir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), de niveau IV ; le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS), de niveau III ; et le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), de niveau II. Ils remplaceront à terme le brevet d'État d'éducateur sportif. Ces nouveaux diplômes sont construits en unités capitalisables pour faciliter, d'une part, la validation des acquis de l'expérience, notamment pour les bénévoles, et, d'autre part, les allégements de formation pour les titulaires de brevets fédéraux.
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