Rudy Salles
Question N° 61537 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire d'optimiser les circuits de financement des pôles. Elle suggère, à ce titre, d'adopter sans délai la convention détaillant les modalités concrètes du transfert du Fonds unique interministériel (FUI) vers OSEO et conditionner le versement des crédits à l'établissement du contrat de consortium, dans les douze mois suivant le dépôt du projet de recherche auprès du FUI. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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