Rudy Salles
Question N° 61544 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de mener des actions ciblées en direction des PME. Elle suggère, à ce titre, de réduire de façon significative le délai d'octroi des aides du Fonds unique interministériel mesuré à travers la création d'un nouvel indicateur de performance dans les documents budgétaires. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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