Rudy Salles
Question N° 61542 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de mener des actions ciblées en direction des PME. Elle suggère, à ce titre, de redéfinir la dimension territoriale de la politique des pôles de compétitivité en développant la mise en réseau des pôles travaillant sur une thématique commune afin de permettre aux PME d'un pôle de participer à un plus grand nombre de projets. Pour ce faire, il convient d'assouplir le critère territorial dans la procédure de sélection des PME participant aux projets financés par le Fonds unique interministériel. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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