Rudy Salles
Question N° 49037 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage du cancer du sein. Certaines collectivités locales, comme le conseil général des Alpes-Maritimes, organisent des campagnes de dépistage afin de prévenir les pathologies. Dans les Alpes-maritimes, le conseil général permet ainsi aux femmes âgées entre 50 à 74 ans de bénéficier d'une double lecture de leur mammographie. Cette double lecture est très importante car une lecture simple permet de détecter 90 % des lésions infracliniques. Il lui demande si le Gouvernement entend encourager ces initiatives locales et inciter les collectivités territoriales à participer aux campagnes de dépistage du cancer du sein.
Réponse émise le 29 septembre 2009
En France, le programme national de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux références de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi qu'aux recommandations internationales. Ce programme national, généralisé en 2004, a été conçu pour proposer une mammographie de dépistage gratuite aux femmes de la tranche d'âge de 50 à 74 ans, âges validés par un consensus scientifique. Les femmes reçoivent tous les deux ans une invitation personnalisée pour effectuer une mammographie chez le radiologue de leur choix, ce qui est en conformité avec le colloque singulier et les pratiques médicales françaises. Le ministère chargé de la santé, y a intégré, en janvier 2008, le matériel de radiologie numérique et ainsi ce sont près de 4 500 000 femmes qui ont bénéficié du dépistage organisé du cancer du sein au cours des deux années 2007 et 2008. Afin de mettre en place ce programme national de dépistage organisé de façon harmonisée sur l'ensemble du territoire, une recentralisation des compétences sur la prévention des cancers a été effectuée par l'article 71 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi met fin à toute ambiguïté dans la définition des compétences en supprimant la responsabilité du département dans la lutte contre le cancer. Cependant, elle prévoit aussi que le département peut participer, dans un cadre conventionnel, à la mise en oeuvre des programmes de santé définis par l'État, notamment les programmes de dépistage des cancers. C'est dans ce cadre que le conseil général des Alpes-Maritimes apporte son soutien au Programme national de dépistage du cancer du sein, développé dans son département.
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