Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 941 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cas spéc...

10/02/2009 — Amendement N° 929 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

I. - Substituer aux alinéas 10 à 23 les dix-sept alinéas suivants : « Art. L. 6112-1. - Les établissements de santé peuvent être appelés à mener ou à participer à des missions de service public. « I. - Les établissements de santé qui s'engagent à mener ou à participer à des missions de service public doivent obligatoirement exercer les missio...

10/02/2009 — Amendement N° 926 rectifié au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « La représentation médicale, pharmaceutique et odontologique est assurée pour moitié au moins par des chefs de pôles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la place centrale des chefs de pôle qui représentent le management et le « leadership » médical de pro...

10/02/2009 — Amendement N° 925 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement entend affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire.

10/02/2009 — Amendement N° 924 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires », les mots : « cinq à douze membres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au directeur de l'établissement, président du directoire, une certaine « souplesse » pour constituer un directoire ...

10/02/2009 — Amendement N° 923 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « , en concertation avec la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer plus fortement la communauté médicale en l'associant au fonctionnement de l'établissement.

10/02/2009 — Amendement N° 922 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et en concertation avec la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser la concertation des médecins hospitaliers dans l'élaboration du projet médical d'établissement qu'ils seront chargés de mettre en oeuvre.

10/02/2009 — Amendement N° 921 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , dans le respect de la durée légale du travail ». Exposé sommaire : A défaut d'accord entre la direction et les personnels de l'établissement, il ne serait pas admissible d'imposer aux personnelles une durée de travail supérieur à la durée légale. Cet encadrement vise à vise donner plus de chance à la ...

10/02/2009 — Amendement N° 920 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 17, après le mot : « soumet », insérer les mots : « pour approbation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de soumettre le projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance.

10/02/2009 — Amendement N° 919 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et définit les modalités d'une politique d'intéressement ». Exposé sommaire : La santé n'est pas une activité comme une autre. Il serait dangereux et pour le moins contraire à l'éthique d'engager une politique d'intéressement qui par nature conduirait à une recherche exclusive de la rentabilité au détrim...

10/02/2009 — Amendement N° 918 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « , après avis de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer la communauté hospitalière dans la définition du projet médical d'établissement.

10/02/2009 — Amendement N° 917 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « consultation des autres », les mots : « avis conforme de la majorité des ». Exposé sommaire : Le Directoire, organe exécutif, ne peut rester cantonné à un simple rôle consultatif.

10/02/2009 — Amendement N° 916 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dans le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle des praticiens ». Exposé sommaire : Cette précision concernant les limites de l'autorité du directeur sur l'exercice médical qui figurait dans la loi actuelle reste indispensable.

10/02/2009 — Amendement N° 914 au texte N° 1210 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la convergence tarifaire conduite à « marche forcée » entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. En effet, il convient de supprimer ce dispositif car les hô...

10/02/2009 — Amendement N° 385 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau

Après la deuxième occurrence du mot : « médicaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « et les professionnels médicaux des centres de santé, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte dans des conditions définies par voie réglementaire tenant compte du mode habituel de rémunération des professionnels ...

10/02/2009 — Amendement N° 1291 au texte N° 1210 - Article 20 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les dispositions relatives à la détention du capital ne sauraient échapper au débat parlementaire.

10/02/2009 — Amendement N° 1290 au texte N° 1210 - Article 20 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la pratique des ordonnances qui prive le parlement de ses prérogatives. La réforme des laboratoires de biologie médicale mérite un débat parlementaire au même titre que les autres dispositions du projet de loi.

10/02/2009 — Amendement N° 1285 au texte N° 1210 - Article 19 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : «  et L. 162-16-1 » les mots : « , L. 162-16-1 et L. 162-32-1 ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la modification des articles du code de la sécurité sociale traitant des modalités conventionnelles relatives à la formation professionnelle conventionnelle de chacune des p...

10/02/2009 — Amendement N° 1283 au texte N° 1210 - Article 18 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-3 du codé de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté précité fixe également la proportion chiffrée que le dépassement ne peut en toute occasion excéder, dans la limite de 15 % pour les actes techniques. ». E...

10/02/2009 — Amendement N° 1282 au texte N° 1210 - Article 18 (Retiré)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Il n'est pas normal de supprimer les sanctions prévues pour le non respect du devoir d'information du médecin envers leur patient.