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Amendement N° 924 (Tombe)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :

« cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires »,

les mots :

« cinq à douze membres ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre au directeur de l'établissement, président du directoire, une certaine « souplesse » pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l'établissement, quelque que soit le statut de l'établissement.

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