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Amendement N° 921 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Compléter l'alinéa 20 par les mots :

« , dans le respect de la durée légale du travail ».

Exposé Sommaire :

A défaut d'accord entre la direction et les personnels de l'établissement, il ne serait pas admissible d'imposer aux personnelles une durée de travail supérieur à la durée légale. Cet encadrement vise à vise donner plus de chance à la conclusion d'accord et à rétablir l'équilibre entre les salariés et leur direction.

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