Amendement N° 1282 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas normal de supprimer les sanctions prévues pour le non respect du devoir d'information du médecin envers leur patient.
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