Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots :
« , en concertation avec la commission médicale d'établissement ».
Cet amendement vise à impliquer plus fortement la communauté médicale en l'associant au fonctionnement de l'établissement.
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