Amendement N° 916 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 869 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle des praticiens ».
Exposé Sommaire :
Cette précision concernant les limites de l'autorité du directeur sur l'exercice médical qui figurait dans la loi actuelle reste indispensable.
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