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Amendement N° 869 (Non soutenu)

Réforme de l'hôpital

( amendement identique : 916 )

Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« dans le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle des praticiens ».

Exposé Sommaire :

Cette précision concernant les limites de l'autorité du directeur sur l'exercice médical qui figurait dans la loi actuelle reste indispensable.

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