Amendement N° 941 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 1032 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante :
« Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, dans le cas spécifique des CHU, à associer le doyen de la faculté de médecine au sein du directoire, compte tenu des articulations importantes entre les missions hospitalières et les missions universitaires de ces établissements.
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