Amendement N° 922 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« et en concertation avec la commission médicale d'établissement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à organiser la concertation des médecins hospitaliers dans l'élaboration du projet médical d'établissement qu'ils seront chargés de mettre en oeuvre.
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