Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et définit les modalités d'une politique d'intéressement ».
La santé n'est pas une activité comme une autre. Il serait dangereux et pour le moins contraire à l'éthique d'engager une politique d'intéressement qui par nature conduirait à une recherche exclusive de la rentabilité au détriment de la santé et de la sécurité des patients.
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