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Propositions de loi de Roland Muzeau

126 propositionss de loi signées

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29/04/2011 — Proposition de loi N° 3370 tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3273 établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3174 relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3090 tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

10/11/2010 — Proposition de résolution N° 2927 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

03/11/2010 — Proposition de loi N° 2914 en faveur d'une fiscalité juste et efficace

02/11/2010 — Proposition de loi N° 2913 constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

25/10/2010 — Proposition de résolution N° 2850 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

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28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

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