Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants des sciences de la vie et de la terre (SVT) face à la réforme du lycée. Enseignées dans le secondaire français, les SVT constituent un support majeur pour les emplois de demain et représentent une part importante dans de nombreux secteurs d'avenir tels que l'alimentation et l'agricultu...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes pour comprendre les augmentations tarifaires qu'elles subissent en matière de consommation d'électricité. Ainsi, une personne ayant souscrit une option de base de 3 kVA a vu le tarif de son abonnement augmenter de 138,55 % ainsi que le pr...

Thèmes : impôts et taxes ; redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ; montant

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile. Depuis le présent décret, ces associations ne sont plus exonérées du paiement de la redevance domaniale de mise à disposition des fréquences. Cet...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation actuelle encadrant l'assainissement non collectif (ANC). Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, la France s'est engagée à l'ho...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; maintien

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs de l'Hérault quant à l'absence de renouvellement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) dans le cadre de la loi de finances pour 2010. En effet, le Gouvernement français ne prévoit actuellement aucune dotation financière pour renouvel...

Thèmes : urbanisme ; POS ; révision simplifiée. suppression. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le délai des révisions simplifiées du plan d'occupation des sols (POS). La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU), complétée...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Robert Lecou demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants dans quel délai est prévue la mise en place de l'alignement des décalages défavorables à certains grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie par rapport à ceux de la marine. La demande a été faite depuis plusieurs années et un examen ministériel était annoncé à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, ces derniers sont actuellement exclus du bénéfice de deux décrets pris afin de reconnaître le droit à réparation de certains orphelins de guerre. Le premier en date du 13 juillet 2000 institue une mesur...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8 % par an. La pénibilité de l'exercice professionnel des praticiens hospitaliers est liée notamment à la permanence des soins : permanences sur place et astreintes à dom...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les auxiliaires de puériculture au sujet de leur avenir, dans la mesure où est projetée la délivrance du diplôme par le ministère de l'éducation nationale, au lieu du ministère de la santé. Les auxiliaires de puériculture craignent de voir réduire l'importance de leur profession. En...

Thèmes : impôts et taxes ; environnement ; certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. contrôles

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie à l'attention des entreprises distributrices d'énergie, et plus particulièrement sur les conditions de sa mise en oeuvre pour la périod...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de reconnaissance de la France à l'égard des forces françaises stationnées en Allemagne durant la guerre froide. En effet, si les États-unis reconnaissent les services de leurs forces, il n'existe pas en France de titre spécifique de reconnaissance de la Nation, de médaille commém...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les personnes handicapées concernant l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Toutes les dispositions de cette loi devraient être appliquées...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème rencontré par de nombreux retraités. En effet, lorsque leur revenu de référence fiscal dépasse le seuil bien modeste de 622 euros par mois de seulement quelques euros, ils se retrouvent assujettis au RDS, à la CSG, à la redevance audiovisuelle, à la taxe d'habitation et aux taxes f...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le changement d'heure légale. Les raisons économiques et énergétiques qui ont été à l'origine de cette décision depuis plusieurs décennies sont-elles toujours aussi justifiées au 21e siè...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par les ambulanciers de tous secteurs, mais principalement de ceux affectés dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). En effet, ces derniers déplorent la non-reconnaissance et la non-promotion de leur profession. Selon eux, la place de l'ambulancier n'est pas clai...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des crédits 2010 alloués aux ADASEA et aux ODASEA qui assurent un accompagnement des agriculteurs et participent à l'application des politiques publiques notamment dans les domaines de l'installation et de la transmission en agriculture. Après sept années de réduction, cette nou...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En effet, il permet la réalisation de parcs éoliens sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs documentalistes qui ne peuvent pas bénéficier actuellement d'heures supplémentaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des personnels enseignants de l'éducation nationale. En effet, il semblerait que les professeurs documentalistes des lycées et collèges constituent la seule caté...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; sécheresse. indemnisation. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par des victimes de la sécheresse. Ces sinistrés résidant dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle ne comprennent pas que le montant de la franchise à payer, spécifique à la sécheresse, qui s'élève à 1 520 euros pour les bien...