Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; exercice de la profession. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les huissiers de justice au sujet de la proposition n° 216 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Cette proposition tend, en effet, à supprimer le numerus clausus des professions juridiques délégataires d'une mission de service public en ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les apiculteurs en raison du dépérissement de leurs ruches. Il semblerait que l'insecticide cruiser représente un réel danger pour les colonies d'abeilles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens au sujet d'une éventuelle suppression du monopole de distribution des médicaments par les officines. Composante essentielle de notre système de santé, les pharmaciens jouent un rôle majeur dans notre société. Ils sont les véritables pivots de l'offre ...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la Fédération régionale de la coopération vinicole Languedoc-Roussillon. Concernant les arrachages définitifs du vignoble effectués par des viticulteurs membres d'un groupement de producteurs, l'OCM viticole actuelle donne la possibilité aux États membres de prélever une par...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de revaloriser les retraites agricoles. Celles-ci sont, en effet, parmi les plus basses de toutes les catégories de retraites et concernent plusieurs millions de personnes. Les agriculteurs retraités, qui ont consacré toute leur existence au travail de la terre, ne cessent de voir leur pouvoir ...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; statut

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de faire évoluer la profession d'aide-soignant vers une reconnaissance du statut libéral. Interlocuteurs privilégiés des malades et de leurs familles, les aides-soignants accompagnent les personnes et leur entourage dans la réalisation des activités de la vie q...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. À l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, dans le cadre des discussions de l...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les artisans taxis au sujet des propositions de la commission sur la libération de la croissance qui viseraient à déréglementer l'exercice de cette profession. Pour les artisans taxis, le système actuel d'attribution des licences par les maire...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la baisse significative du pouvoir d'achat des retraités du régime général. Le calcul de la revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation. L'indice utilisé provoque à moyen et long terme une perte de pouvoir d'achat. Par ailleurs, les retraités sont confrontés à de...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par la fédération française des motards en colère (FFMC) au sujet du projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les motos. La FFMC souligne que moins de 1 % des accidents de deux-roues à moteur serait lié à une défaillance technique du véhicule (rapport MAIDS). En con...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Ceux-ci constatent, en effet, une dégradation de leur pouvoir d'achat aggravée par une revalorisation des pensions pour 2008 limitée à 1,1 %, qui ne tient pas compte de la réalité de l'augmentation de l'indice des p...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les enseignants et les parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole publics et privés au sujet de la généralisation du bac professionnel en trois ans au lieu de quatre à partir de 2009. L'enseignement agricole est reconnu pour sa qualité, son efficacité en matièr...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation annoncée du taux des prêts bonifiés jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA). Une augmentation de 1,5 point serait en effet prévue. Or, cette mesure risque d'avoir de dramatiques conséquences pour un grand nombre de jeunes agriculteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer se...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'octroi des subventions aux associations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2007 par ses services, et le nom des associations bénéficiaires. Il souhaite également connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites pour ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la promotion et la reconnaissance des langues régionales dans leur diversité. Il souhaite notamment connaître les intentions du Gouvernement quant aux attentes exprimées en faveur de la reconnaissance de la langue occitane ou langue d'oc, comme langue régionale de France.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'obésité infantile qui croît, en France, de manière exponentielle. Une récente enquête de l'UFC-Que choisir indique que, parmi les 1 039 publicités diffusées dans le cadre de programmes pour enfants, 87 % portent sur les produits alimentaires les plus déséquilibrés au regard de le...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation de la retraite du combattant. Le budget 2008 vient de prévoir une augmentation de 2 points de l'indice de référence de la retraite du combattant, qui passera ainsi de 37 à 39 points. Après la hausse de 2 points intervenue en 2006, puis de deux points à nouveau en 200...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants. Un protocole d'accord conclu, en 1996, entre les différentes associations concernées, les groupes parlementaires et le Gouvernement a prévu de porter ce plafond à 130 points d'indice pension militaire d'invalidité. En co...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des infirmiers et notamment des infirmiers libéraux. Le corps des infirmiers constitue un maillon essentiel au bon fonctionnement de notre système de santé et à la permanence des soins, palliant souvent les défaillances de l'offre de soins. Pourtant, il reste les « oubliés » de nos p...