Robert Lecou
Question N° 12153 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation de la retraite du combattant. Le budget 2008 vient de prévoir une augmentation de 2 points de l'indice de référence de la retraite du combattant, qui passera ainsi de 37 à 39 points. Après la hausse de 2 points intervenue en 2006, puis de deux points à nouveau en 2007, la prestation la plus emblématique du monde combattant aura ainsi connu une progression constante sur trois ans, alors même qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis 1978. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les prochaines étapes de cette revalorisation, qui doit atteindre l'indice 48 à la fin du quinquennat, conformément aux engagements du Président de la République.
Réponse émise le 5 février 2008
S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.