Robert Lecou
Question N° 17918 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 février 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les artisans taxis au sujet des propositions de la commission sur la libération de la croissance qui viseraient à déréglementer l'exercice de cette profession. Pour les artisans taxis, le système actuel d'attribution des licences par les maires paraît essentiel pour assurer le maillage territorial. Une déréglementation entraînerait une perte de valeur des licences et conduirait à la raréfaction de ces professionnels en zone rurale, ainsi que dans les villes petites et moyennes au profit des zones les plus peuplées et plus lucratives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le Gouvernement partage le constat fait par les organisations professionnelles des taxis d'une nécessaire modernisation de la réglementation de la profession afin d'obtenir une meilleure régulation de l'offre globale du transport particulier de personnes et d'assurer un service adapté et de qualité à la clientèle tout en veillant aux équilibres économiques de ce secteur d'activités. Le rapport de la commission sur la libération de la croissance française, remis le 23 janvier 2008, comprend des préconisations sur l'activité de transport particulier de personnes, dont certaines ont pu faire naître des inquiétudes de la part des professionnels des taxis. En tout état de cause, les solutions préconisées sont loin d'être exclusives. C'est dans cette perspective que Monsieur le Président de la République a confié le 13 février 2008 à Mme e ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, en étroite collaboration avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps. Il importe de rappeler que l'objectif du Gouvernement n'est pas de déréglementer ce secteur mais de l'adapter pour faciliter davantage la prise en compte des attentes de la clientèle d'une offre plus importante et plus diversifiée. Il appartiendra naturellement par la suite à la représentation nationale de se prononcer sur la nature et la portée des modifications qui seront envisagées.
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