Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une recette de «travers de porc confits à (une boisson gazeuse sucrée)» parue dans un titre de presse reconnu et annoncée comme « un plat tendance pour un menu très original et bluffant ». Il est étonnant d'assister grâce à la gastronomie française, au travers d'un titre de presse reconnu pour sa qualité et sa c...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; pensions de réversion. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la retenue sécurité sociale effectuée sur les pensions de réversion. N'étant pas inscrites à la sécurité sociale ni portées comme bénéficiaires sur la carte de sécurité sociale, les veuves doivent s'acquitter de cette retenue. Or, pour un grand nombre d'ent...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation est destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la prévention des noyades dans les piscines publiques. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscine publique. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquel...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; transsexuels. revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des personnes transidentitaires. Le classement de la transidentité par l'OMS parmi les troubles psychiques en permet la prise en charge médicale. Cependant, outre l'impact psychologique négatif de se voir considérée comme « malade mentale », la personne concern...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la Société française de médecine vasculaire (SFMV). Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies dites périphériques, c'est-à-dire les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques et des artères en dehors des art...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; cliniques privées. financement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des cliniques psychiatriques. Assurant plus de 50 % de l'hospitalisation complète en psychiatrie et soignant plus de 140.000 patients chaque année en France, les cliniques psychiatriques sont essentielles à la bonne marche du système de soins en psychiatrie. Or...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmières libérales qui dispensent au quotidien les soins de proximité nécessaires au maintien à domicile des patients et qui constituent un maillon essentiel de notre système de soins. Le tarif pour les déplacements des infirmières libérales, revalorisé ...

Thèmes : commerce et artisanat ; autorisations d'ouverture ; commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). Présidée par le préfet et composée de six membres, la CDEC statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont soumises dans les cas prévus aux articles L. 720-5 et L. 720-6...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes que pose la libéralisation des métiers de la santé à certains professionnels, en particulier les laboratoires d'analyses de biologie médicale. L'ouverture du capital de ces sociétés à des groupes financiers investissant à court terme fait, en effet, peser des ...

Thèmes : démographie ; population ; arrondissements. statistiques

M. Robert Lecou remercie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer la liste des sous-préfectures et arrondissements, région par région, et de lui préciser le nombre d'habitants par arrondissement.

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés ; tarifs. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements hospitaliers privés. Le Gouvernement envisage actuellement d'augmenter de 0,4 % les tarifs hospitaliers privés, soit beaucoup moins que l'inflation. Or, une augmentation trop faible peut déstabiliser toute l'organisation de ces établissements. De plus, cette hausse...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par de nombreux particuliers qui ont fait le choix d'investir dans des pompes à chaleur air/air entre 2005 et 2006. Conformément aux dispositions des bulletins officiels des impôts du 1er septembre 2005, puis du 18 mai 2006, ces particuliers ont bénéfici...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. barème

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du permis à points. Lorsque plusieurs infractions s'additionnent simultanément, les nombres de points retirés du permis de conduire s'additionnent dans la limite des 2/3 du nombre maximal de points du permis de conduire, soit 8 points (12 points étant le nomb...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du dispositif des réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficulté (RASED). En effet, enseignants et parents d'élèves s'inquiètent des répercussions pour les enfants du projet de suppression de professeurs spécialisés dans ce domaine particulier des élèves en difficulté. En conséquence, il le ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les auxiliaires médicaux au sujet de la remise en cause des conventions signées avec les caisses d'assurance vieillesse. Ces accords prévoyaient un financement par les caisses des droits de l'avantage social vieillesse (ASV), en contrepartie de...

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de créer un corps de prothésistes dentaires cliniciens. Depuis 1998, la directive européenne n° 93/42CE indique que les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux sur mesure (DMSM). Le prothésiste est donc considéré comme le fabricant de DMSM. À ce titre...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne selon lequel une publication unique sur une plateforme électronique nationale serait substituée à la publication, obligatoire, des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale. Un tel projet, s'il devait devenir définitif, risquerait de mettre en...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'adoption du décret d'application de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 concernant les ventes au déballage. Il s'agit d'établir des règles de concurrence loyale entre les professionnels de l'antiquité, d'une part, et les particuliers et associatifs qui organisent des brocantes et vide gren...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; microentreprises. aides de l'État

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rôle majeur des microentreprises en matière de création d'emplois. En effet, celles-ci représentent 1/5e de la valeur ajoutée et 23 % de l'emploi en France. Par ailleurs, près de 40 % des entreprises sont créées par des chômeurs. Cependant, si la création de microentreprises est un gisement d'emplois essenti...