Robert Lecou
Question N° 19731 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er avril 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmières libérales qui dispensent au quotidien les soins de proximité nécessaires au maintien à domicile des patients et qui constituent un maillon essentiel de notre système de soins. Le tarif pour les déplacements des infirmières libérales, revalorisé en juillet 2007, est de 2,20 euros, alors que celui des kinésithérapeutes est de 4 euros et celui des médecins de 10 euros. Le constat de dégradation de leur situation est aussi valable pour les honoraires qui n'ont pas évolué depuis 2002. Or, les charges, les assurances et le carburant n'ont pas cessé d'augmenter. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à l'égard de cette profession en matière de revalorisation tarifaire.
Réponse émise le 3 février 2009
La Convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires représentant un total de 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmiers. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec notamment des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées d'une part, et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels qui interviendra au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires. L'avenant sécurise, d'autre part, le parallélisme de la régulation démographique entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), dont il faut souligner la complémentarité dans la prise en charge des personnes âgées, handicapées et dépendantes, illustrée notamment par la participation de nombreuses infirmières libérales au fonctionnement des SSIAD.
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