Robert Lecou
Question N° 24625 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 juin 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rôle majeur des microentreprises en matière de création d'emplois. En effet, celles-ci représentent 1/5e de la valeur ajoutée et 23 % de l'emploi en France. Par ailleurs, près de 40 % des entreprises sont créées par des chômeurs. Cependant, si la création de microentreprises est un gisement d'emplois essentiel, elle apparaît insuffisamment exploitée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de soutenir les efforts de création d'emplois par la microentreprise.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les pouvoirs publics sont très attentifs aux mesures prises en faveur de la création d'entreprise et ont la volonté de simplifier et moderniser leur environnement, conscient de leur importance sociale. La loi de modernisation de l'économie, votée par le Parlement, met en place de nombreuses mesures en faveur des petites entreprises, visant à simplifier leur quotidien à toutes les étapes du cycle de vie de l'entreprise, et faire naître une nouvelle génération d'entrepreneurs. Ainsi, des conditions plus favorables seront réunies pour permettre davantage de créations d'emplois par la micro-entreprise. Ce texte a ainsi prévu la création, à compter du 1er janvier 2009, d'un régime simplifié et libératoire de paiement des charges et contributions sociales et de l'impôt sur le bénéfice pour les petits entrepreneurs. Ses dispositions s'adressent, en particulier, aux « auto-entrepreneurs » qui créent leur propre emploi, sont soumis au régime fiscal des micro-entreprises, mais ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes. Le versement forfaitaire libératoire sera calculé, mensuellement ou trimestriellement, en pourcentage du chiffre d'affaires du mois ou du trimestre précédent. Ce pourcentage, défini par décret, sera égal à 13 % pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de service. Dans le cadre des débats sur ce projet de loi, le Parlement a augmenté les seuils pour bénéficier du régime de la micro-entreprise de 76 300 à 80 000 euros pour les activités de commerce et de 27 000 à 32 000 euros pour les activités de service, afin d'élargir le nombre de bénéficiaires potentiels.
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