Questions écrites de Robert Lecou

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait des représentants de l'UFAC en faveur du maintien d'un interlocuteur ministériel privilégié ainsi que d'un budget autonome doté des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des lois qui fondent le droit à réparation. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des petites entreprises de moins de vingt salariés au regard des conséquences de la loi TEPA. D'une part, l'augmentation de quinze points du coût de l'heure supplémentaire pour les TPE n'est pas compensée, pour tous les salaires supérieurs à 1,27 SMIC, par l'abattement forfaitaire...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, s'agissant de son application sur les instituts universitaires de technologie (IUT). La loi LRU suscite de nombreuses interrogations au sein des IUT. En effet, le nouveau système d'allocation des moyens, qui est e...

Thèmes : agriculture ; PAC ; arboriculture. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'accorder à la filière arboricole l'accès aux droits à paiement unique (DPU). La Commission européenne vient d'attribuer 9 milliards d'euros de DPU aux secteurs des céréales et de l'élevage. Or la filière arboricole connaît actuellement une situation économique difficile. Aussi, les arboricult...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. réforme. calendrier

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les délais d'obtention de la carte Vitale 2. La réalisation de cette carte est, semble-t-il, complexe, notamment du fait de l'apposition de la photo qui ralentit la fabrication et celle-ci dure souvent plusieurs mois. Les assurés du régime général et des régimes spéciaux, t...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une modification de la réglementation européenne, concernant les fluides frigorigènes, qui entraîne les entreprises de stockage de produits alimentaires à revoir leur installation de production de froid. La solution la moins onéreuse ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du carburant dont les conséquences sur le pouvoir d'achat d'une majorité de ménages sont très importantes. En effet, dans la plupart de nos territoires, utiliser son véhicule est une contrainte pour aller travailler et tout simplement vivre. L'alternative d'une offre de trans...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une recette de « travers de porc confits à (une boisson gazeuse sucrée) » parue dans un titre de presse reconnu et annoncée comme « un plat tendance pour un menu très original et bluffant ». Il est étonnant d'assister grâce à la gastronomie française, au travers d'un titre de presse reconnu pour sa qualité ...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles vitivinicoles en matière de publicité sur Internet et de communication sur le vin. En effet, en matière de publicité sur Internet, l'absence de dispositions précises de la loi pose de sérieux problèmes aux producteurs dans leur stratégie de co...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le relèvement de la pension de réversion. Ce relèvement de 54 à 60 % ne se verrait cependant appliqué que sur les pensions les plus modestes, et uniquement pour les conjoints survivants de plus de 65 ans. La réforme des pensions d'août 2003, qui veillait à abaisser prog...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) au regard de l'évolution des tarifs de gaz naturel. En effet, en 2008, les tarifs du prix du gaz naturel ont été augmentés de 20 % en 3 hausses successives, entre le 1er janvier et le 15 août, s...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; transsexuels. revendications

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes transidentitaires. Il a fallu attendre 1992 et une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour que les tribunaux français ne s'opposent plus aux changements d'état civil demandés par des personnes transidentitaires. Cependant, la procédure reste l...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; alcools. revalorisation. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles vitivinicoles en matière de fiscalité sur le vin. En effet, les vitiviniculteurs considèrent qu'une augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles et son indexation sur l'inflation, poursuivant un objectif de lutte contre les abus...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'accorder à la filière viticole l'accès aux droits à paiement unique (DPU). La Commission européenne vient d'attribuer 9 milliards d'euros de DPU aux secteurs des céréales et de l'élevage. Or la filière viticole connaît actuellement une situation économique extrêmement préoccupante. Aussi, les...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution des tarifs de gaz naturel. Déjà touchés par la crise économique et fragilisés par la baisse du pouvoir d'achat, les ménages français doivent faire face à des factures de gaz d'un montant plus élevé que jamais, dans le contexte d'un hiver plus froid que les années précédentes. En ou...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Robert Lecou demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de lui donner des informations sur le devenir des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), des comités sportifs départementaux et des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), ainsi que sur la manière dont seront assurées à l'avenir leurs missions dans le cadre de la révision générale des politiq...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités de la fonction publique. Regroupant 250 000 adhérents, celles-ci réclament une revalorisation des pensions et des retraites dès le 1er janvier 2009. Le pôle des retraités de la fonct...

Thèmes : défense ; armée de terre ; EAI et EMSAM. Montpellier. restructuration. perspectives

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la fermeture des sites de l'école d'application de l'infanterie (EAI) et de l'école supérieure militaire d'administration (ENSAM) de Montpellier. Cette décision devra se mettre en oeuvre en même temps que la suppression de la direction départementale des anciens combattants dans le cadre de la révision gé...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les souhaits exprimés par les étudiants sages-femmes en faveur de l'universitarisation de leur formation et de l'adaptation du cursus de leur formation au système LMD (délivrance d'un master concomitant à l'obtention du diplôme d'État). La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essen...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. réforme. conséquences

M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI) à propos du projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, l'abandon des règles fondamentales du régime actuel, dont celle tenant à...