Robert Lecou
Question N° 29981 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la Société française de médecine vasculaire (SFMV). Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies dites périphériques, c'est-à-dire les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques et des artères en dehors des artères du coeur et des accidents cardio-vasculaires. Ils constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme des "médecins généralistes à exercice particulier" alors qu'aucun d'eux n'exerce la médecine générale. Il leur est refusé le droit au titre de spécialiste et à une formation dans de meilleures conditions au cours de leur internat. Une solution semble exister, puisque depuis cinq ans, un projet de formation (diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant) a été proposé à la conférence des doyens des universités de médecine et a été accepté par toutes les disciplines. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de concrétiser ce projet.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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