Robert Lecou
Question N° 68413 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de reconnaissance de la France à l'égard des forces françaises stationnées en Allemagne durant la guerre froide. En effet, si les États-unis reconnaissent les services de leurs forces, il n'existe pas en France de titre spécifique de reconnaissance de la Nation, de médaille commémorative ou de médaille franco-allemande pour les personnels ayant servi en Allemagne, en avant-poste contre le pacte de Varsovie, durant cette période. Aussi il le remercie de bien vouloir lui préciser sa position en la matière.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé initialement par l'article 77 de la loi n 67-1114 du 21 décembre 1967 pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Le TRN a été ultérieurement étendu par la loi n 93-7 du 4 janvier 1993 aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française, tels que définis à l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ce texte permettant ainsi de distinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours au moins au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. Pour autant, la loi du 4 janvier 1993 précitée n'a pas modifié la nature du titre en question, qui marque la participation à un conflit armé comportant donc un risque d'ordre militaire. Or la situation des troupes d'occupation qui ont servi en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale ne correspond pas, quels qu'aient été leurs mérites, aux conditions exposées ci-dessus, puisqu'elles n'ont pas servi en période de conflit. En effet, la période retenue pour la délivrance du TRN au titre de cette période et pour les opérations qui se sont déroulées sur le territoire européen débute le 2 septembre 1939 et se termine le 8 mai 1945. La modification de ces dispositions reviendrait à mettre en cause la raison d'être et les fondements mêmes du titre de reconnaissance de la Nation. Pour ce qui concerne la création d'une médaille commémorative pour les services accomplis lors de l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale, il convient de rappeler que les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits au cours desquels les troupes françaises ont été engagées. Elles sont créées pendant les hostilités ou juste après leur cessation. Comme il a déjà été indiqué, la présence des troupes françaises en Allemagne après la fin de la Seconde Guerre mondiale ne peut être assimilée à de telles situations. La création d'une médaille commémorative dans ce contexte n'est pas compatible avec le maintien de ces principes fondamentaux.
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