Robert Lecou
Question N° 68490 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En effet, il permet la réalisation de parcs éoliens sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. Le dispositif envisagé n'astreint pas les futurs projets d'éoliennes en mer à la réalisation d'une étude d'impact, ni à la constitution d'une garantie financière au stade de la construction. Or les professionnels de la pêche estiment qu'il n'est pas de nature à prévenir la dégradation des habitats marins et craignent que leur activité n'en soit affectée. En conséquence il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de préserver le secteur de la pêche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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