Interventions de Richard Dell'Agnola
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Il ne voit rien.
Vous prétendez que la TVA sociale fera mécaniquement augmenter les prix. C'est oublier que les entreprises pourront utiliser la baisse des charges pour garantir leur prix. Quant à l'augmentation de la TIPP, elle est surtout le fait des régions. Il ne tient qu'à celles-ci d'y renoncer.
Oui, mais l'Allemagne, de même d'ailleurs que la Grande-Bretagne, n'avait pas baissé les charges sur les salaires !
Je constate que vous ne remettez pas en cause le seuil de déclenchement de 1,3 million d'euros, que vous avez tant décrié !
En somme, monsieur le président, vous démontrez que chacun est libre de signer des accords qu'il ne respectera pas ; je viens d'ailleurs de lire dans la presse que d'autres décisions prises pendant la présente législature ne seraient pas davantage mises en cause : le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, le service minimum...
La construction européenne est le fruit d'une longue histoire : elle s'est effectuée au gré des crises successives. Nous disposons aujourd'hui d'un traité européen et de plusieurs accords franco-allemands, qui ont ensuite été approuvés par les 27. Mais je tiens à dire que le traité de Maastricht a été initié à l'envers : il aurait fallu commenc...
Le Rapporteur spécial a clairement démontré les mécanismes juridiques et statutaires, et a ainsi rappelé l'histoire ayant conduit au système actuel. Quelles seraient les charges financières déplacées vers RFF si le schéma esquissé était mis en oeuvre ?
Consternant !
Le CNC bénéficiant de taxes affectées, le surplus constaté de 70 millions d'euros sera reversé au budget général. Par ailleurs, le budget de l'établissement a été en grande partie destiné à la numérisation des salles.
Je partage l'avis de notre collègue Olivier Carré. En voulant, pour être parfaits, descendre dans l'extrême détail, nous allons entrer dans une extrême complexité que nous ne pourrons pas gérer, tout en fâchant les utilisateurs.
Il suffira de vérifier a posteriori.
La redevance n'a jamais tenu ses promesses. Le déficit de l'INRAP est chronique depuis dix ans, et l'État a dû abonder son budget à hauteur de 130 millions d'euros en cumul. Mieux vaut résoudre le problème de fond que de procéder à des ajustements permanents.
Nous faisons, sur la crise, le même constat qu'André Chassaigne, mais nous n'en tirons pas les mêmes conclusions. Le rapport de M. Brard contient une charge vigoureuse contre l'Allemagne, alors que celle-ci s'est révélée exemplaire. Indiquer dans votre exposé des motifs que ce pays est celui qui a perdu le plus d'emplois depuis vingt ans, c'es...
Cet amendement a pour objet de corriger certains effets négatifs de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises la CVAE et de rétablir l'égalité fiscale entre les acteurs du spectacle vivant. La réforme de la taxe professionnelle, devenue la contribution économique territoriale, s'est traduite par une lourde aggravation de la charge...
Je trouve le propos de notre collègue Delphine Batho à la fois regrettable, inélégant et inopérant.
On le sait, un effort constant, qui couvre tous les secteurs de l'administration, est aujourd'hui engagé. Cet effort touche donc aussi les dépenses de communication. Ce n'est pas qu'elles étaient pour autant trop élevées, mais il est nécessaire, dans le cadre de l'effort collectif, de toucher aussi à ces dépenses. La noblesse du Gouvernement e...
Tout le monde sait que c'était épouvantable !
Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
C'est pitoyable !
