Interventions de Richard Dell'Agnola

Sur la question plus spécifique des éventuels surplus de taxes, les réaffecter au budget général me paraît aussi tout à fait légitime. Il ne peut y avoir enrichissement sans cause. Mais les situations sont extrêmement diverses. Il existe des organismes très modestes dotés d'une taxe modique comme le Centre national du livre dont le bien-fondé b...

Je veux d'abord saluer le travail de nos trois rapporteurs. La lutte contre les ventes illicites de tabac est un exercice difficile : il faut à la fois protéger les buralistes, promouvoir la santé publique et maintenir le niveau des recettes fiscales. Je souhaiterais savoir si les rapporteurs se sont penchés sur les expériences menées à l'étran...

Et cela creuse notre déficit commercial !

Et de pathétique !

Je veux venir à l'appui de la démonstration il ne s'agissait pas d'une réaction de colère que vient de faire Gilles Carrez. Nous sommes issus du même département, où nous nous sommes battus pendant vingt-cinq ans pour y faire admettre l'idée d'essor économique et qui est toujours dirigé par les anciens amis de M. Brard. C'est donc à un pro...

Le gel du foncier, le gel des terrains empêchent donc le développement économique. Nous sommes dans cette configuration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous aimerions tout d'abord savoir si les taxes affectées au CNC et dont vous être redevables vous paraissent légitimes. Sont-elles adaptées au regard des évolutions du secteur de l'audiovisuel ?

Il ressort de ces deux premières interventions que vous souhaiteriez que les commissions du CNC élaborent une charte afin de clarifier les critères de sélection des projets.

On a souvent dit que le cinéma français était de qualité et qu'il avait été sauvé par l'aide publique, à la différence de ce qui s'est passé en Italie. Si les majors françaises que vous appelez de vos voeux se constituent, cela ne se fera-t-il pas au détriment du cinéma et comment financera-t-on alors ce dernier ?

Y a-t-il selon vous une limite à l'action du CNC ? Ne peut-on pas considérer que le système s'auto entretient ? L'évolution des recettes est-elle mécanique ou correspond-elle à celle des besoins ?

Vous ne l'avez pas voté !

On ne peut à la fois critiquer la hausse des prélèvements obligatoires et se plaindre qu'ils aient diminué ! L'ISF étant un impôt déclaratif, on peut concevoir d'intégrer les oeuvres d'art dans son assiette sur ce même fondement déclaratif et cela n'exigerait donc pas de multiplier les fonctionnaires, monsieur de Courson. Du reste, au-delà d'u...

Même si cela dérange M. Emmanuelli, la région parisienne comprend des millions d'habitants, et le prix du foncier n'y est pas le même qu'en province. Dans le Val-de-Marne, et à Choisy-le-Roi en particulier, le prix des logements est très élevé. Or les gens sont très attachés à leurs racines locales. À Montreuil même, monsieur Brard, le nombre ...

Il s'agit bien de ne réévaluer que les dons qui n'auront pas été déjà taxés ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui est important, même si la présente proposition de loi constitue un cadre provisoire qui permet d'attendre l'adoption d'un SDRIF nouveau. Cette discussion soulèvera, dans les semaines et les mois qui viennent, des problèmes de fond sur l'organisation de notre...

La haute juridiction administrative a soulevé plusieurs motifs d'illégalité. Le premier concerne l'évolution du cadre législatif intervenu depuis la fin de la procédure d'élaboration du SDRIF, ce schéma directeur n'étant pas en conformité avec la loi Grenelle 2 sur la procédure et avec les lois Grenelle 1 et Grand Paris sur le contenu. Mais l...

Il y a là d'ailleurs une autre contradiction entre le SDRIF 2008 et la récente loi de modernisation de l'agriculture, qui vise à renforcer les protections des derniers espaces agricoles à proximité de Paris. (M. Jean-Christophe Lagarde remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que dans le cadre de cette révision il sera opportun de procéder à une analyse fine des territoires pour éviter ces incohérences et laisser des espaces de respiration qui ne sont pas contradictoires avec le Grand Paris. Des projets ambitieux tournés vers l'environnement, la préservation du cadre de vie, l...

Je félicite à mon tour la Cour des comptes pour la qualité de son rapport et la pertinence de ses propositions. Je ne reviendrai pas sur les questions relatives à la gestion des musées, à leur autonomie, à la nécessité, comme nous l'avons souligné dans le rapport de la MEC, de responsabiliser les opérateurs, ni sur la transparence des dépenses...

Je félicite à mon tour la Cour des comptes pour la qualité de son rapport et la pertinence de ses propositions. Je ne reviendrai pas sur les questions relatives à la gestion des musées, à leur autonomie, à la nécessité, comme nous l'avons souligné dans le rapport de la MEC, de responsabiliser les opérateurs, ni sur la transparence des dépenses...