Interventions de Richard Dell'Agnola

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, le 11 septembre 2001, le monde, frappé de stupeur, voyait la ville de New York mutilée par l'attentat contre les tours jumelles et meurtrie par la mort de 3 000 victimes du terrorisme. L'écroulement des deux tours a constitué une secousse pour l'Amérique et le reste ...

Le premier argument invoqué par notre collègue Sandrier était pour le moins étrange et pourrait être retourné aux membres de tout groupe minoritaire. Doivent-ils s'abstenir de déposer des propositions de loi sous prétexte qu'elles ne seront pas votées ? L'essence de notre fonction consiste à alerter, discuter et convaincre. Du reste, rien n'ind...

La contrainte de voter des budgets en équilibre existe déjà pour les collectivités territoriales. C'est une règle ancestrale que personne n'a jamais trouvée choquante.

La Cour des comptes contrôle également chaque année l'exécution des dépenses. Ce projet est donc conforme au principe républicain de l'équilibre budgétaire.

Et les règles de la fonction publique ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration

et la nationalité revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Ce projet précise, fixe et consolide la politique des flux migratoires en transposant les directives européennes.

Ce projet rend plus claires les conditions pour favoriser l'intégration et l'assimilation. Toutefois, des échecs sont constatés et la bonne intégration dans notre pays n'est pas toujours la règle. Nous sommes conscients que c'est un parcours qui peut être très difficile.

C'est la raison pour laquelle ce projet contient des dispositions coercitives et d'éloignement. Se pose également la question des ressortissants étrangers qui ont enfreint les règles de la République et qui ont été condamnés. C'est cette situation que je voudrais évoquer ici. Nos établissements pénitentiaires comptent 66 900 détenus, pour une ...

C'est une question lancinante. Par ailleurs, nous déplorons régulièrement la difficulté d'application des décisions de justice : on dénombrait 100 000 peines de prison non purgées au 31 décembre 2010. À un tel niveau, cela met en cause l'idée même de justice. Or, il existe des conventions judiciaires qui permettent le transfèrement des détenus ...

Lorsqu'il serait libéré dans son pays d'origine, un détenu ne pourrait pas récidiver sur notre territoire, contrairement à ce qui se passe parfois aujourd'hui. Certes, les obstacles juridiques ne sont pas négligeables et les précautions à prendre sont nombreuses pour parvenir à traduire dans les faits le transfèrement de détenus étrangers vers...

On n'est pas sur un marché !

C'est clair !

C'était un dictateur socialiste !

Il n'était pas là !

Faute d'avoir été suivie, l'initiative solitaire de la France la lie-t-elle fatalement à UNITAID ? N'y a-t-il pas d'autres voies pour gagner en visibilité ? Parallèlement, ne pouvons-nous mener ponctuellement des actions bilatérales, par exemple quand Haïti est frappée par une épidémie de choléra ? S'agissant des honoraires des lawyers, il ne ...

Les notaires ont-ils étudié l'incidence de l'allongement de la durée de la vie sur le rythme des successions ? Il me semble que plus la vie s'allonge, plus le patrimoine est bloqué. En votant la loi TEPA, le législateur visait précisément à introduire une plus grande fluidité dans la transmission du patrimoine, afin que les jeunes générations p...

Je soutiens la démarche de M. Giscard d'Estaing sur la nécessité de l'évaluation avant de décider en faveur de l'achat ou de la location. Procède-t-on à une évaluation en surface par ministère, avec des ratios par ministère ou ensuite par poste de travail ? Comment prendre en compte l'ancienneté des bâtiments, avec l'analyse de la vétusté et de...

Nous l'avons fait !

C'est Muet qui a écrit le rapport !