Interventions de Richard Dell'Agnola

Je regrette que nous fassions, dans cette assemblée, et notamment sur les bancs de la gauche, un mauvais sort à Michel Charzat qui n'est pas là pour se défendre. Nous apprenons que c'est M. Pierre-Alain Muet qui rédigeait, dans le silence de Matignon,

les rapports Charzat. Je rappelle que Michel Charzat était aussi un partisan de la suppression de la taxe professionnelle puisqu'il militait contre cet impôt anti-économique. Sans doute était-ce encore Pierre-Alain Muet qui, sous la plume de Michel Charzat, énonçait l'absurdité de la taxe professionnelle.

Je propose d'appliquer aux entreprises de spectacles qui organisent des tournées musicales le régime du crédit d'impôt institué en 2006 au profit des entreprises phonographiques, dont le marché a fortement baissé. L'extension en leur faveur de ce dispositif, qui vise à encourager la création et la diversité musicales, s'opérerait à somme égale ...

Il est impossible de faire le Grand Paris en quelques semaines. Ce projet coûteux, de grande ampleur et à long terme ne peut être décrit comme sans fondement Il faudra un large consensus pour dépasser la complexité et la lourdeur de ce projet, comparable à celui du métropolitain.

Il est insensé que, depuis trente ans, le ministère de la justice ait loué à grands frais des immeubles dispersés dans Paris, de la rue Saint-Honoré au boulevard Raspail. Il est urgent qu'il repense sa démarche foncière et regroupe ses services dans un même lieu, dont il serait propriétaire, d'autant que, puisqu'il s'agit d'un ministère régalie...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, dans le cadre d'un budget général établi sur la norme « zéro valeur hors dette et pensions », le projet de budget de la mission « Culture » qui ne progressera que de 1,1 % en crédits de paiement prend sa part dans la réduction des dépenses...

Il faudrait éviter que le même fonctionnement se perpétue, avec simplement un regroupement géographique des services gestionnaires. Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011. La question des congés...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Tout en reconnaissant que les questions évoquées par M. Rogemont ne sont pas à balayer d'un revers de main, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, le Conseil de la création artistique, mis en place il y a peu de temps, fonctionne comme une boîte à idées. On peut faire deux repro...

Après avoir entendu le Rapporteur spécial et notre collègue Lurel, je me demande s'il ne faudrait pas analyser l'ensemble des flux financiers les transferts budgétaires, les particularités fiscales, le financement du logement. Ne pourrait-on envisager une Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le sujet ?

Il faudrait analyser l'ensemble des flux financiers.

Malgré un effet d'optique, cet amendement n'est pas juste. Un pourcentage profite à tous. En revanche, si on fixe une valeur de 400 000 euros, le propriétaire d'un bien de 420 000 euros ne bénéficierait plus de l'abattement de 30 % qui disparaîtrait.

Ne seraient pris en compte que les détenteurs d'un patrimoine inférieur à 400 000 euros. C'est un élément d'injustice. Cela étant, le vrai débat est celui annoncé par le ministre et rapporteur général : le champ est ouvert pour une remise à plat dans le cadre d'une réforme fiscale. Attendons cette réforme pour débattre au fond. (L'amendement ...

Le budget du ministère de la Culture et de la communication s'élèvera en 2011 à 7,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2010. Cette hausse profitera surtout à la mission Médias, livre et industries culturelles, qui progressera de 2,8 %, tandis que la mission Culture ne gagnera que 1,1 % en crédits de paiements. Il s...

Monsieur Rogemont, le Conseil de la création artistique dispose en effet de 10 millions d'euros de crédits sur le budget du ministère de la Culture, qui ne sont pas prévus au projet de loi de finances mais devraient être ouverts ultérieurement. Ce Conseil est au fond une boîte à idées, qui doit proposer des actions novatrices. Toutefois, on pe...

Monsieur Cousin, les règlements européens régissent les modalités de taxation à la TVA ou à la taxe sur les salaires ; aussi notre pratique doit-elle être conforme à ces textes. Cependant, la position des services fiscaux a évolué brutalement au cours des deux dernières années sans que les textes européens n'aient eux-mêmes changé, ce qui a eu ...

J'estime que la procédure tenant à faire prendre en charge 13,8 millions d'euros de dépenses par le budget du Centre national du cinéma correspond à une débudgétisation anormale des crédits du ministère. On y perd clairement la transparence qui permet de distinguer les crédits revenant à la Cinémathèque française et les autres. Une observation ...

Il s'agit d'une observation tout à fait pertinente !

Laurent Hénart a raison de s'interroger sur les suites données aux Entretiens de Valois. Les crédits de l'État diminuent, et la situation n'est pas rose non plus dans les collectivités territoriales. Le ministère souhaite la mise en place d'une programmation sur trois ans des concours financiers de chacun afin que les structures aient une visib...

J'aurais tendance à suivre l'avis du rapporteur général. Nous n'avons pas suffisamment évalué les effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les collectivités, et pour cause : ce mal français qu'est l'absence de stabilité fiscale nous empêche d'appréhender pleinement les effets des dispositifs adoptés. Il faut marquer une pause afi...

Vos remarques sont très pertinentes, mais nous n'avons pas autant de temps que cela. Puisque nous nous plaçons dans la perspective d'une convergence avec l'Allemagne, serons-nous prêts en juin 2011 ?