Interventions de Richard Dell'Agnola

Le Syndéac, que j'ai rencontré, ne souhaite ni le dispositif fondé sur la TVA, ni celui assis sur la taxe sur les salaires. Ce syndicat milite pour un statut spécial, ce que refuse l'administration fiscale. Une subvention peut effectivement venir éponger un déficit, mais dans ce cas, cela contrevient aux règles européennes : une subvention ne p...

Il s'agit d'une règle acceptée, même si la circulaire n'est pas encore parue. J'invite les associations à préparer ces conventions pour être dans le cadre qu'elles auront choisi.

Très bien !

Eh oui !

Ce n'est pas de la rigueur, c'est de l'assainissement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi sur les réseaux consulaires revient en seconde lecture devant l'Assemblée nationale, enrichi par le Sénat. Un certain nombre d'amendements votés par la Haute assemblée confortent en effet le texte et sont conformes au réexamen que ...

Nous reprenons ici le fond de l'amendement longuement discuté en première lecture à l'Assemblée, qui était soutenu par M. Yves Durand et que M. Daniel Paul et moi-même avions mais sans succès voté. Nous voulons rétablir le périmètre de protection des marchés d'intérêt national (MIN) et y permettre l'implantation libre des commerçants sur l...

L'idée dont se réclamait notre collègue Daniel Paul, ou encore l'amendement de notre collègue sénatrice Odette Terrade, voté également par certains membres de la majorité, prévoyait une autorisation pour moins de 1 000 mètres carrés. Notre amendement a le mérite, conformément à la demande des professionnels, d'ouvrir le dialogue avec l'interpro...

Je regrette la tonalité des propos de notre collègue Yves Durand à la tribune. Ce débat mérite plus de sérieux et mieux que ces accents misérabilistes,

mieux que cette caricature d'un autre âge qui exprime surtout un renoncement. C'est fou comme nos collègues socialistes, depuis quelques années, renoncent à voir le monde tel qu'il est, qu'il s'agisse des grands problèmes financiers, des crises mondiales, des questions européennes, des retraites et, aujourd'hui, de l'école. Ce renoncement est...

Je dirai même : dès lors que vous renoncez à la traiter, vous induisez une double peine. Vous expliquez en effet que les enfants absents sont en état d'échec scolaire. Or s'ils sont en échec scolaire, c'est parce que les parents sont en difficulté. Ne rien faire face à cette situation, si je suis votre logique et à supposer qu'on puisse la sui...

Il y a au contraire urgence à donner à ces enfants une chance, et l'assiduité en est une qui permet ensuite la méritocratie. Quand on observe certains pays en voie de développement, on constate que les enfants n'y ont pas tous cette chance. Notre pays, lui, donne à ses enfants, par la méritocratie, par l'ascenseur social, la chance de pouvoir ...

de l'inspecteur d'académie, dont le rôle est décisif, enfin des parents qui sont en première ligne. On n'a rien à reprocher à ce triptyque, au contraire. Vous devriez donc nous aider à mettre en oeuvre cette proposition qui place au centre de l'intérêt de l'enfant ses parents qui ont des droits et des devoirs ce que vous semblez ignorer, co...

J'observe que les recettes prévues ne seront pas au rendez-vous et il fallait connaître les raisons précises de cette situation. Manifestement, on pratique la navigation à vue sur les recettes. Elles ont été surévaluées et il convient de procéder à une nouvelle estimation des perspectives réelles pour les prochaines années.

Le bouclier fiscal n'existe que parce que l'ISF existe. Tant que celui-ci subsiste, il est prématuré de toucher au bouclier fiscal.

Le but de la réforme n'est pas d'« économiser » des élus mais de mettre en place des convergences dans l'action des différentes collectivités et d'éviter les doublons, les chevauchements et les interventions croisées. Cela étant, la clause de compétence générale pose un problème lourd. Dans le domaine du sport ou de la culture j'ai en effet ...

Si l'on flèche de grandes compétences, telles l'éducation, la santé, les affaires sociales, ce qui n'est pas énoncé revient à la compétence générale que chacun pourra exercer. J'espère que ce sera bien le cas de la culture et que les différents échelons continueront de travailler ensemble, pour ne pas casser l'action éminente des collectivités ...

Je voudrais apporter à mon tour un témoignage sur les MIN en évoquant celui de Rungis, le plus grand marché de frais au monde, qui est un exemple pour tous les autres pays. En effet, l'organisation de ce marché d'intérêt national est aujourd'hui exportée un peu partout dans le monde. Le président Spielrein est lui-même allé en Chine et y a expo...

Oui, 15 % !

La position du Gouvernement me paraît sage car il ne s'agit pas aujourd'hui de renverser la table. Or c'est ce que la commission souhaite faire. Ce pourrait être scabreux si nous allions aussi vite, et nous pourrions assister à un dérapage qui ne serait pas contrôlé. M. Dionis du Séjour vient de changer d'avis puisqu'il avait signé l'amendemen...