À mesure que l'inefficacité économique du bouclier fiscal devient plus patente, le sentiment d'injustice fiscale grandit dans le pays. Alors que les critiques fusent de toutes parts, je pense qu'une suppression pure et simple du bouclier fiscal nous empêcherait d'engager la discussion de fond qui s'impose sur ce sujet.

J'ai déposé plusieurs amendements, les uns visent à neutraliser les restitutions dues au bouclier fiscal au titre des revenus de 2009, les autres au titre des revenus de 2010. Il me semble que ces mesures de suspension du bouclier ouvriraient le temps nécessaire à un débat indispensable.

Avis favorable.

Avis défavorable. L'examen du projet de loi de finances pour 2011 offrira le cadre approprié pour traiter la question du bouclier fiscal. Elle sera également abordée au cours du prochain débat sur les retraites.

Le rapporteur général se prétend favorable à la justice fiscale. Ne devrait-il pas être favorable au moins à la deuxième série d'amendements ?

En matière de bouclier fiscal, chaque jour supplémentaire qui passe est un jour de trop.

Le bouclier fiscal n'existe que parce que l'ISF existe. Tant que celui-ci subsiste, il est prématuré de toucher au bouclier fiscal.

Pour ma part, je ne pense pas que cela soit prématuré. La priorité va dès aujourd'hui à l'assainissement de nos finances, en particulier de nos finances sociales. J'apporte un soutien cordial à l'amendement de notre collègue René Couanau.

Il s'agit également de savoir quel sort doivent connaître les sujets abordés au cours des séances dont l'ordre du jour est réservé à l'opposition depuis la révision constitutionnelle. Est-ce l'occasion d'ouvrir un débat démocratique de fond ou bien s'agit-il seulement d'un artifice ?

Le rapporteur général nous a engagés à aborder le sujet du bouclier fiscal au cours de l'examen de la loi de finances pour 2011. Eh bien, ces deux amendements permettent eux aussi de préparer le débat budgétaire.