Interventions de Richard Dell'Agnola

Cet amendement, adopté en commission, traduit la participation de la mission « Culture » à l'effort de réduction responsable de la dépense publique. Je rappelle que le Gouvernement a été amené à déposer une vingtaine d'amendements similaires sur autant de missions du budget général, pour des montants souvent bien plus élevés que celui-là. En e...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'exprimerai un avis défavorable.

En effet, notre collègue Rogemont propose un rabot de 5 millions.

C'est vrai. L'amendement vise à financer un fonds de soutien à la création et à la diffusion par redéploiement des crédits affectés à la Maison de l'histoire de France, au motif que ce projet culturel serait contesté et contestable. Outre qu'il peut paraître étrange de condamner un projet avant qu'il ait été présenté dans toutes ses dimensions...

Ainsi, le comité d'orientation scientifique, présidé par Jean-Pierre Rioux, a été installé le 13 janvier dernier. Il se compose de vingt historiens et doit élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement. Des spécialistes sont donc pleinement associés à ce grand chantier culturel et la qualité scientifique de leurs travaux n...

J'incite également le Gouvernement à mieux répartir les efforts financiers en faveur de la culture sur le territoire.

La capitale est, en effet, suffisamment dotée en lieux culturels comme en crédits de fonctionnement. Nous sommes d'accord sur ce point.

Il est essentiel que des initiatives de création intéressantes soient repérées et soutenues hors de Paris.

Je constate, par exemple, qu'il est difficile de concrétiser des projets dans la grande couronne parisienne. Je suis donc défavorable à l'amendement. Je demande toutefois au Gouvernement d'examiner attentivement la question des financements et de la répartition sur le territoire.

Elle ne les a pas examinés, mais j'y suis favorable à titre personnel car il s'agit de rectifier une erreur matérielle manifeste. Ils permettent, d'une part, de garantir la sécurité juridique et, d'autre part, de renforcer la lisibilité et l'intelligibilité des dispositions en vigueur.

Elle n'a pas examiné ces amendements, mais j'y suis favorable à titre personnel, pour les raisons évoquées par M. Herbillon. Le délai d'obtention de l'agrément définitif est très court pour les films étrangers tournés en France, et il y a des contraintes qui limitent souvent la portée du dispositif. Pour mieux articuler celui-ci avec les réali...

Monsieur le rapporteur général, pour les logements individuels aussi, il arrive que l'octroi du permis de construire soit retardé par la nécessité de consulter les architectes des bâtiments de France ou de mener des investigations liées à la présence de carrières, sans compter les éventuels permis modificatifs. Dans ce dernier cas, est-ce la da...

Je comprends la logique de l'amendement, mais comment appréciera-t-on les gains : au jour le jour, au mois, à l'année ? Sur le fondement d'une déclaration ? En outre, tiendra-t-on compte des pertes ?

Je veux confirmer cette lecture et apporter un éclairage particulier. Il y a quelques jours, la mission d'évaluation et de contrôle a remis un rapport sur les opérateurs culturels : nous devions vérifier dans quelle mesure le produit des taxes affectées était en adéquation avec la situation budgétaire des affectataires. Au fond, l'affectation ...

C'est particulièrement vrai lorsque les recettes de l'opérateur se révèlent finalement supérieures de 10 % à ce qui était attendu ; en l'occurrence, s'agissant du CNC, qui assume très bien ses missions et qui doit numériser les salles de cinéma, les recettes seront en fait de 770 millions d'euros au lieu des 700 millions attendus. Il n'est pas ...

L'économie sociale et solidaire représentant plus de 2 millions d'emplois, nous devons faire preuve de prudence : veillons en particulier à ne pas réduire, au nom de préjugés idéologiques, le champ des services à la personne, qui répondent à des besoins bien réels dans nos territoires.

Je voudrais revenir sur la question des primes. En effet, leur nombre peut paraître choquant, mais chaque prime correspond à une catégorie précise de fonctionnaires et chacune a une justification, celle des marins ne peut, par exemple, être la même que celle des eaux et forêts. Je ne vois donc pas comment nous pourrions fondre les primes ou les...

La mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire la problématique du financement des politiques culturelles par ressources affectées à son programme de travail de l'année 2011. L'affectation directe de recettes constitue un mode de financement dérogatoire au droit commun budgétai...

Concernant le CNC, la principale problématique a tenu à la sécurisation de ses ressources, remise en question par le comportement de certains redevables. Cette préoccupation s'inscrit dans le respect des principes généraux précédemment énoncés et tendant à la modération d'une dépense publique qui doit couvrir des charges objectives, et non des ...

Notre dernière série de propositions concerne le Centre national du livre, lequel, confronté aux bouleversements technologiques qui animent le secteur dont il assure le soutien, doit sécuriser son financement. Le CNL est financé par deux taxes affectées : la taxe sur l'édition, au produit relativement modeste, et qui n'appelle pas de remarques...