Interventions en commissions de René Couanau

Vos orientations ont le mérite de la clarté : c'est une bonne stratégie, car il faut éviter de courir plusieurs lièvres à la fois. J'apprécie aussi votre intention de prolonger la diffusion grâce à l'internet et, en particulier, de compléter les émissions diffusées à la télévision par des programmes plus spécialisés. Contrairement à certains d...

Je trouve le rapport trop peu critique au regard de la déception que l'on éprouve à la lecture du COM qui ne me paraît pas à la hauteur des ambitions et de la personnalité du président Pflimlin, lequel semble avoir été « bridé ». Il n'est peut-être pas inutile, en effet, de mettre en place une direction de la santé car ce n'est pas de nature à ...

Cette proposition de loi est tout à fait justifiée. Ce qui vient d'être dit sur le service civique le confirme. Je partage toutefois certaines des réserves du groupe GDR. D'une part, les programmes sont déjà très chargés au collège comme au lycée et même, désormais, à l'école primaire. Ne risque-t-on pas de les alourdir encore ? D'autre part,...

Je partage le constat du rapport sur le bilan accablant de la réforme. Celle-ci a été totalement improvisée : elle n'a été ni réfléchie, ni évaluée en amont. D'ailleurs, je me demande encore comment l'Éducation nationale a pu mener, en 2009, une telle réforme et dans de telles conditions. La seule explication est malheureusement le souci de fai...

Notre débat permettra donc peut-être aux noms d'Hemingway et de Grosperrin de figurer côte à côte sur Wikipédia !

Vu l'importance du sujet, je pense qu'il serait effectivement opportun de pouvoir voter sur la publication du rapport en émettant des réserves sur la proposition n° 20.

Je souhaite réaffirmer que le maintien de la proposition n° 20 affaiblit complètement le reste du rapport comme le serait le vote d'un complément qui préciserait que nous sommes majoritairement contre. Sur le fond, il me semble paradoxal de trouver que la formation des enseignants est trop académique et reste inefficace et d'estimer par ailleur...

Le problème est qu'il ne s'agit pas seulement de la proposition n° 20, mais aussi des deux derniers paragraphes qui y conduisent et qu'il convient donc également de supprimer. Non seulement ils n'apportent rien au rapport mais ils lui nuisent.

De quels moyens juridiques, techniques, financiers devons-nous disposer pour éventuellement étendre la régulation à la télévision connectée ? Jusqu'où étendre cette régulation et pour quoi faire, étant entendu qu'il faut éviter de consolider des monopoles et refuser le protectionnisme, le tout sans réduire notre capacité à produire des programm...

Le terme « décrocheur », emprunté aux Québécois, est porteur d'une certaine stigmatisation, c'est pourquoi je préfère parler d'échec scolaire. Nous sommes tous d'accord sur le diagnostic : si l'échec scolaire frappe 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 enfants, c'est au bout de dix ans l'équivalent d'une classe d'âge entière 800 000 enfants ...

Je voterai cet amendement, mais je regrette que les familles qui le souhaitent ne puissent pas inscrire leurs enfants en maternelle avant l'âge de trois ans, car bien souvent elles ne trouvent pas de mode de garde satisfaisant.

Je suis moi aussi intéressé par les constats que vous faites en matière de gratuité. Nous l'avons tous plus ou moins pratiquée, nous l'avons vu faire dans les pays étrangers ; les résultats sont mitigés mais je persiste à penser qu'il s'agit de l'une des meilleures formules pour mettre notre patrimoine à la portée au moins des résidents et les ...

Je voterai cet amendement. En effet, ou bien le projet de loi constitutionnelle est du théâtre d'ombres et il est inutile de poursuivre la discussion ; ou il ne l'est pas et, dans ce cas, nous commettons une grave imprudence à l'encontre des gouvernements actuel et futurs et du Parlement. Ce qui fait la force de l'exécutif, c'est sa réactivité ...

On ne saurait comparer le budget de la nation avec celui des collectivités locales, d'autant que ce texte n'est pas d'ordre comptable, mais politique, économique et social. Un budget est un instrument politique : il reflète les choix d'un gouvernement, soutenu par une majorité, ce qui dépasse largement la seule question de l'équilibre des finan...

Nous sommes au coeur de la question ! Monsieur Chartier, je ne partage pas vos priorités. Il ne nous appartient pas de donner des gages aux marchés en abaissant les parlements. Que le Gouvernement prenne sa responsabilité dans la gestion des finances publiques sans écorner les prérogatives du Parlement.

Qu'entendez-vous exactement par « conformité à la trajectoire » ?

Une saisine obligatoire pour vérifier quatre chiffres ! Quel serait le rôle de la commission des Finances ? Vous donnez au Conseil constitutionnel un pouvoir à la fois exorbitant et dérisoire ! Comment pourrait-il se prononcer sur les montants de la loi de finances en laissant de côté la politique qui est suivie ? Le budget n'est rien d'autre q...

Nous avons adopté ce matin un amendement qui porte la périodicité des lois-cadres à quatre ans, comme le programme de stabilité. Qu'arrivera-t-il en cas de changement de conjoncture ? Pourquoi le Conseil constitutionnel en jugerait-il ? Ce projet de loi conduit à une confusion totale des rôles et à un gouvernement des juges.

Pourquoi ajouter cette compétence liée puisque le Conseil constitutionnel peut déjà agir dans tous les domaines dans le cadre du droit commun ?

Il n'est pas interdit d'espérer que le législateur donne un jour de l'autonomie fiscale aux collectivités locales. L'actuelle mise sous tutelle des collectivités par l'État n'a rien de définitif, et je gage que d'ici trois ou quatre ans, chacun conviendra qu'il faut changer de système. Je voterai donc l'amendement.