Interventions en commissions de René Couanau

Au fond, êtes-vous attachés à la stabilité de la fiscalité existante pour elle-même ou pour certaines des mesures dérogatoires qu'elle comporte ? Je suis étonné que vous ne proposiez rien pour combler la perte de recettes qu'amènerait une suppression de l'ISF. Quant à l'imposition des successions, elle pose des problèmes que les pactes d'action...

Pensez-vous que les allègements de charges actuels soient viables pour l'économie française ? Je regrette que votre réflexion sur le système fiscal français ne soit pas plus approfondie et se résume à une approche de défense réflexe des intérêts d'une catégorie.

En peu de temps, Oséo a réussi à se faire connaître positivement dans le maquis des aides. Pourriez-vous, monsieur Drouin, vous servir de cette image pour étendre votre rôle à la coordination ? Sachez que l'on nous demande si Oséo est un acteur parmi d'autres, ou s'il intervient en tant que coordonnateur.

Je crains que vous ne sous-estimiez les besoins de financement du logement social ainsi que des opérations de restructurations urbaines par l'État, l'effort principal étant consenti par les collectivités territoriales ou les offices d'HLM à travers leurs fonds propres. Or, à un tel rythme, il ne sera pas possible de maintenir un haut niveau de ...

Je trouve ce débat très intéressant, mais, monsieur le président, quelle en est la conclusion pour la Commission des finances ? Celle-ci est-elle amenée à émettre un avis sur le projet de décret ? Fait-on appel à nous pour un quelconque lobbying ? Le débat pour le débat n'apporte pas grand-chose. À quoi tend celui-ci ?

J'aimerais savoir en quoi le taux, peu élevé, auquel les EPFL achètent du foncier, constitue une difficulté. N'est-ce pas plutôt un facteur qui facilite la politique du logement ?

L'intervention récente de la commission des Finances doit permettre de réorienter le choix du ministère de la Justice. Quel sera l'équilibre financier de l'opération immobilière prévue par le ministère? Les relations entre l'État et collectivités locales sont mauvaises au cours du processus de restitution de biens immobiliers par les services d...

M. le rapporteur général vient de nous en dire beaucoup plus sur la situation financière et économique que les premières pages du rapport du Gouvernement figurant dans le projet de loi. Dans quelle estime les services du ministère tiennent-ils nos travaux pour ne consacrer que quelques paragraphes fort synthétiques à la situation économique de ...

Le problème est évoqué dans le rapport pour avis des crédits de la justice. Les auditions ont révélé que le site retenu pour la location ne permettrait de regrouper que cinq implantations du ministère sur onze. Cette solution partielle est loin de correspondre à notre objectif. Par ailleurs, pourquoi prévoir une autorisation d'engagement qui e...

S'il est exact que le ministère de la justice n'a pas défini de stratégie immobilière, gardons-nous de traiter l'affaire sous le coup de l'irritation. Le cabinet a tenté de résoudre la question assez rapidement. C'est une opportunité à saisir. Nous risquons, en refusant sa proposition, d'empêcher une économie.

Agissons donc avec prudence.

Est-ce sûr ?

D'autant que le regroupement ne touchera peut-être pas tous les services du ministère. En outre, il me semble que les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats budgétaires, au cours des dernières semaines, appellent, de la part de la Commission, une réaction, qu'il appartiendra au président et au rapporteur général de déterminer. ...

J'adhère assez à ce qui vient d'être dit. Outre la question de l'équité, je déplore le déplafonnement pour des raisons pratiques : face à la spéculation foncière, les collectivités ne peuvent aider les jeunes ménages à se loger que par une réfaction du prix de vente du terrain en faveur des bénéficiaires du PTZ. Une fois que la condition de res...

Il reste qu'en supprimant la condition de ressources, on prive les collectivités d'un critère simple pour fonder leur politique d'aide à l'accession à la propriété. Je voterai l'amendement pour une raison supplémentaire : il faut mettre un terme à ces changements incessants des règles du jeu, qui rendent ces dernières illisibles, autant pour l...

Voilà du libéralisme bien compris !

Monsieur le Rapporteur spécial, que pensez-vous du repli de l'État dans les Centres régionaux d'éducation physique et sportive, les CREPS, au profit du sport de haut niveau ? Cela pose notamment la question de la formation de jeunes susceptibles de devenir ensuite des sportifs de haut niveau C'est un choix fait par l'exécutif, sans concertatio...

Bonne question.

Mes préoccupations concernent tant le budget présenté que les amendements proposés, dont je ne suis pas sûr qu'ils apportent des remèdes efficaces. Le premier problème, dont M. Méhaignerie a parlé, concerne les nouvelles modalités du PTZ et son zonage. Mais je suis également un peu inquiet de la territorialisation évoquée par le Rapporteur spé...

Le spectacle vivant déplore une réduction considérable de ses crédits et l'amoindrissement du nombre de ses bénéficiaires. Ainsi, le financement des salles de musique, que l'on avait fortement encouragé voilà quelques années, voit ses crédits diminuer de 26 % et le nombre de ses bénéficiaires se réduire de 45 %. Pour les festivals, la baisse es...