Interventions en commissions de René Couanau

Le soutien au spectacle vivant peut prendre la forme d'une subvention mais aussi très souvent d'aides techniques encore plus difficiles à évaluer pour les services fiscaux.

Je trouve intéressant ce rapport, dont les conclusions me semblent directement opérationnelles. Il est cependant paradoxal de déplorer l'absence d'impact visible, tout en reconnaissant que les instruments sont encore à inventer qui permettraient d'en mesurer l'ampleur. Ces dispositions ne peuvent produire leur plein effet que dans le temps et n...

Je reste un peu sur ma faim, monsieur le ministre. Je relève une grande différence entre le degré de précision des chiffres que vous nous apportez et la valeur de l'engagement que le Gouvernement va demander à la majorité, à savoir un quasi-vote de confiance. À titre d'exemple, j'ai l'impression que l'effort en matière d'investissement pour l'...

J'en viendrais presque à souhaiter que peu d'amis entrent au Gouvernement !

Messieurs les Rapporteurs, vous semblez tenir pour un fait acquis que l'État se désengage progressivement de l'enseignement français à l'étranger, qui relève pourtant de ses missions de souveraineté, de promotion et de défense de la langue et de la culture françaises et d'appui aux familles expatriées. On se borne finalement à chercher la maniè...

Influencé par la façon dont la presse en avait rendu compte, je m'attendais à découvrir dans le rapport de la Cour des comptes une approche purement quantitative, assortie de l'affirmation selon laquelle l'Éducation nationale disposerait déjà de tous les moyens de bien fonctionner. J'ai, au contraire, trouvé dans ce rapport une approche qualita...

Influencé par la façon dont la presse en avait rendu compte, je m'attendais à découvrir dans le rapport de la Cour des comptes une approche purement quantitative, assortie de l'affirmation selon laquelle l'Éducation nationale disposerait déjà de tous les moyens de bien fonctionner. J'ai, au contraire, trouvé dans ce rapport une approche qualita...

Le but n'est pas que le nombre de bénéficiaires augmente !

L'objectif, tant du RSA que du RMI, est de sortir de ces dispositifs. Il faut donc connaître les flux en entrée et en sortie, et savoir ce que les bénéficiaires deviennent, si leur situation s'est améliorée, et s'ils se sont formés. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le dispositif n'était pas si complexe et que les acteurs comme...

Est-ce que, juridiquement, le patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale a été transféré au ministère de l'Intérieur lorsque la gendarmerie lui a été rattachée ? Il peut s'agir d'emprises importantes en centre ville, comme pour un escadron de gendarmerie mobile à Saint-Malo. En cas de cession d'un bien immobilier, l'administration peut-...

En guise de préambule, je tiens à souligner combien nos échanges avec la Cour des comptes me semblent particulièrement utiles. J'ajoute, madame la ministre, que, si le contexte global vous est très favorable, l'état de grâce ne dure jamais longtemps : il convient donc d'agir rapidement en définissant un certain nombre de lignes de force. Pou...

À mesure que l'inefficacité économique du bouclier fiscal devient plus patente, le sentiment d'injustice fiscale grandit dans le pays. Alors que les critiques fusent de toutes parts, je pense qu'une suppression pure et simple du bouclier fiscal nous empêcherait d'engager la discussion de fond qui s'impose sur ce sujet. J'ai déposé plusieurs am...

Il s'agit également de savoir quel sort doivent connaître les sujets abordés au cours des séances dont l'ordre du jour est réservé à l'opposition depuis la révision constitutionnelle. Est-ce l'occasion d'ouvrir un débat démocratique de fond ou bien s'agit-il seulement d'un artifice ?

Le rapporteur général nous a engagés à aborder le sujet du bouclier fiscal au cours de l'examen de la loi de finances pour 2011. Eh bien, ces deux amendements permettent eux aussi de préparer le débat budgétaire.

S'agissant de l'éducation, monsieur le président Attali, vous avez formulé la contradiction à laquelle nous sommes confrontés. Vous avez dit en effet que notre école primaire était en régression, tout en classant dans les atouts de notre pays un des systèmes éducatifs les meilleurs d'Europe, sinon du monde. En tant que facteur de croissance, no...

Le mieux serait de ne pas avoir de Parlement ?

On est parti tout de suite dans des grandes considérations, mais reprenons les choses depuis le début. Nous y verrions certainement plus clair avec un exemple précis. Imaginons que j'aie un projet d'initiative d'excellence. Quel sera son cheminement ? Comment faire examiner mon dossier par les quatre grands partenaires qui interviennent : l'un...

Ce qui prouve que cela marche !

Monsieur le Commissaire général, je vous remercie de ces explications et je salue votre pragmatisme. Cependant, si je fais confiance à la structure que vous dirigez, je ressens un certain embarras vis-à-vis de l'administration. Vous n'êtes pas un décideur, mais rien ne pourra se décider sans vous ; vous n'êtes pas un opérateur, mais les opérate...

Quelle est la durée de votre contrat avec l'État ? Quand commence la période de renégociation ?