Interventions en commissions de René Couanau

a demandé quelle est la justification du choix de la limite des 25 ans. Sur ce point, le Rapporteur général a rappelé que, sur proposition de M. Marc Le Fur, la commission des Finances avait défendu en 2004 l'adoption d'un dispositif similaire, devenu l'article 89 de la loi de finances pour 2005, valable jusqu'aux 21 ans du bénéficiaire. Il a ...

s'est dit, pour sa part, favorable à ce que la limite soit repoussée à 26 ans. L'amendement a été retiré. La Commission a rejeté un amendement présenté par M. Jean-Louis Idiart tendant à réduire le plafond de l'exonération proposée lorsque le bénéficiaire est imposé au titre des tranches les plus élevées du barème de l'impôt sur le revenu, le...

a jugé qu'un dispositif prenant en compte les gros travaux comme le propose l'amendement, dont le bénéfice serait restreint aux primo-accédants, lui apparaîtrait équilibré.