Interventions en commissions de René Couanau

S'agissant de la taxe carbone, dont je ne remets nullement en cause le principe, n'aurait-il pas été plus cohérent et plus compréhensible pour tous d'affecter le montant de 1,9 milliard d'euros qui sera acquitté par les entreprises à un fonds de financement d'investissements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer...

Les lignes finiront forcément par bouger : opposer aujourd'hui un veto de principe serait vain. J'espère que la prochaine loi de finances sera l'occasion d'ouvrir un débat approfondi. L'un des grands torts du « bouclier fiscal », c'est son nom. L'avoir présenté comme un but de la démocratie dont l'une des conquêtes a précisément été l'impôt co...

Êtes-vous en mesure de dresser un bilan de l'extension de la collecte du Livret A ? Constate-t-on une déperdition du financement destiné au logement social ? Des mécanismes de vérification ont-ils été mis en place ? Ont-ils fonctionné ? La baisse de la rémunération induit-elle des difficultés de liquidité ? Pourriez-vous préciser la nature des...

Nous devrons étudier plus attentivement les effets de l'élargissement de la collecte sur le financement du logement social, et même de l'économie.

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires fait douter sinon du principe, du moins du bien-fondé des modalités d'application du « bouclier fiscal », dont l'équité et l'efficacité sont à tout le moins problématiques. Ne serait-il donc pas pertinent sur le plan politique, et c'est tout le sens de mon amendement, de suspendre le « bouclie...

Ce débat montre bien que nous ne savons pas exactement de quoi nous parlons, tant sur le plan fiscal que sur le plan économique. Nous ne nous accordons même pas sur les chiffres. Selon les miens, les foyers fiscaux relevant de la première tranche d'imposition à l'ISF ne représentent que 0,08 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, contre 40 % p...

C'est bien la preuve qu'il faut clarifier les choses. Par ailleurs, une discussion doit manifestement être ouverte sur la notion de « bouclier fiscal », sur le double mouvement de plafonnement et de restitution, ainsi que sur l'appréciation exacte des effets du dispositif. Par rapport à 2007, la conjoncture a totalement changé. Nous nous effo...

Dans ce cas, pourquoi refuser ce petit « coup de pouce » ?

Ce terme est pourtant moins précis. Ce n'est pas qu'une affaire de mots : il s'agit de leur laisser le rôle de proposition, qui est tout ce qui leur reste.

Mais cela revient à ne laisser aucun rôle à l'UESL, car si « avis », « consultation », ou « proposition » ont une portée juridique, le terme de « concertation » n'en a aucune.

Madame la ministre, le budget que vous nous présentez est caractérisé par la cohérence, l'équilibre et la constance. C'est un budget de cohérence : nous y retrouvons la traduction financière des grands objectifs que vous avez fixés. C'est un budget d'équilibre : contrairement à ce qu'on entend dire, il ne privilégie pas tel secteur au détrimen...

Si vous me permettez de vous interrompre, madame la garde des sceaux, je voudrais souligner à quel point, en prison, on se trouve hors du monde ce qui est normal mais aussi hors du monde social ce qui ne l'est pas. On compte trop sur l'administration pénitentiaire pour s'occuper de tout. Je suis frappé par l'absence dans les maisons d'arr...

Quand vous parlez de 12 000 places de « prison hors les murs », est-ce tous aménagements de peine compris ou seulement pour les bracelets électroniques ?

Les indicateurs relatifs à cette mission manquent de clarté. Certains ne sont pas instruits, d'autres sont supprimés sans explication par le ministère du budget, d'autres encore ne sont pas très parlants Si l'on veut renforcer l'action du ministère, il convient de revoir la définition des indicateurs.

Je m'exprimerai là non pas en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que membre de la majorité. Je suis très frappé, madame la garde des sceaux on vient encore de le constater , par le décalage assez considérable qui existe entre un certain état d'esprit régnant dans les milieux de la justice et les réalités du budget. Il n'y a rien d'...

Il n'y a peut-être pas d'arrêt de chantier, mais certaines opérations programmées ne sont pas lancées. Or près de la moitié du patrimoine se trouve dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent évidemment pas faire face.

Je considère que les droits d'inscription sont très peu élastiques, politiquement, psychologiquement et socialement, et que le système des bourses ne suit pas. Par ailleurs, lorsque l'on conduit un projet de recherche, celui-ci aboutit généralement au dépôt d'un brevet, qui donne lieu éventuellement lieu à commercialisation. Je me suis posé un...

Ma première remarque concerne le financement des hôpitaux. Si la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A, est difficile, elle est un révélateur absolument indispensable, le passage de la dotation globale à la T2A permettant d'ores et déjà de mieux analyser les coûts, de rechercher l'activité optimale, tout en recherchant le meil...

Il conviendrait en effet de sortir du virtuel pour entrer dans le réel, mais cette question relève d'une réflexion générale sur les dotations et transferts de l'État aux collectivités locales, et non d'un simple amendement à la loi de finances.

La portée de cette mesure me semble dépasser les limites d'un simple amendement au projet de loi de finances.