Interventions en commissions de René Couanau

, réitérant ses critiques, a estimé que l'on assistait bien plutôt à une régression, notamment sur la question du pavillon « bis » et du recrutement d'équipages étrangers. La politique portuaire est laissée en déshérence.

, a salué la progression dynamique des crédits de la mission Justice pour 2008, s'inscrivant dans un processus de rattrapage entrepris depuis 2002. Cette progression de 4,5 % confirme la priorité donnée à ce domaine de l'action de l'État. Elle devra se poursuivre à l'avenir. La dotation de la mission s'élève à 6,519 milliards d'euros en crédit...

souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le coût en personnel des réformes et nouvelles mesures législatives et règlementaires ; le rapport spécial donne ainsi un exemple des conséquences, pour une juridiction, de l'adoption depuis 2000 de nombreuses réformes, avec un effectif resté à peu près constant. Il a salué les bons résultats de...

, a souligné qu'un important programme de numérisation et de recours aux technologies de l'information était en cours, parmi lesquelles la numérisation pénale, la dématérialisation des échanges avec les cabinets d'avocats en matière civile, la visioconférence dans les tribunaux de grande instance. Ce programme est effectivement limité aux profe...

, a souligné l'importance du contact humain dans le travail de la justice. Le transfèrement des détenus pose le problème des coûts : si l'administration pénitentiaire assure le transfèrement, il faut que les moyens financiers correspondants lui soient donnés afin qu'elle procède aux achats nécessaires, de fourgons cellulaires par exemple, ains...

a confirmé que pour la mission Justice, les difficultés de lecture et de comparaison ne résultent pas tant du périmètre de la mission que des ajustements d'emplois et de crédits en cours d'exercice. Le manque de transparence qu'il a souligné est constaté par les chefs de cour et les fonctionnaires eux-mêmes : il leur est difficile de savoir com...

, a indiqué que 61 810 personnes sont actuellement incarcérées, dont environ 30 % de prévenus. Ce chiffre marque une décrue, puisque la population carcérale s'élevait à 64 000 en 2004. Le programme immobilier en cours permettra de faire face à la croissance de la population carcérale si des mesures alternatives à l'incarcération sont parallèlem...

a reconnu la montée d'audience des deux chaînes parlementaires, mais estimé qu'il faudrait prendre toutes les précautions nécessaires pour évaluer les conséquences financières de la création de deux canaux distincts. La montée en puissance de ces chaînes a paradoxalement pour effet de pousser les autres chaînes à s'exonérer d'une couverture des...

a estimé que l'évaluation prônée par le Rapporteur spécial devait aussi porter sur les allègements généraux de charges sociales pour les employeurs et sur la compensation de ces allègements. La fusion des différents contrats aidés est très attendue, en particulier par les gestionnaires de terrain. En ce qui concerne les contrats d'accès à l'emp...

Dans la mesure où l'État savait ce que vous saviez et ne savait pas ce que vous ne saviez pas, vous étiez au moins deux à ne pas savoir que les retards auraient inévitablement des conséquences sur le cours du titre. Nous en prenons acte. Pensez-vous que la nouvelle gouvernance d'EADS est de nature à éviter de tels malentendus, ou le pacte d'ac...

Comment éviter tout cela à l'avenir ?

, a salué un budget dynamique, qui s'inscrit dans la ligne politique de l'action déjà engagée. Il a également remercié les services du ministère pour les réponses rapides qu'ils ont apportées à la plupart de ses questions. Il a souhaité savoir, comme Mme Tabarot, si les moyens prévus seraient suffisants, d'une part pour permettre au Contrôleur...

a demandé des précisions sur d'éventuelles utilisations de la majoration de taxe, dans l'hypothèse où elle ne serait pas uniquement affectée aux contrôles biométriques de sûreté.

a estimé indispensable une évaluation de l'efficacité des crédits et des réductions d'impôt dans le domaine de l'énergie.

a indiqué que le dispositif du crédit impôt recherche est très complexe, et que l'on peut douter de son caractère incitatif. Il conviendrait de mesurer précisément l'efficacité des dispositifs existants en matière de fiscalité écologique.

Je crains que l'on ne s'engage dans un faux débat et je ne comprends pas bien votre véhémence, monsieur le directeur général. Ma longue expérience de l'administration m'a toujours fait imaginer une direction de Trésor à la fois omniprésente et toute-puissante. Je découvre aujourd'hui que, finalement, vous ne savez pas grand-chose. Vous compren...

a déclaré qu'il s'attendait à ce que M. de Romanet, à propos de la contribution de 100 millions à l'ANRU, confirme que cet engagement constitue une mission essentielle de la CDC. Les interventions de cette dernière dans ce domaine devraient être d'ailleurs renforcées. Quels sont par ailleurs les modes d'intervention de la CDC sur le financemen...

a estimé que M. de Romanet aurait pu prendre tout seul l'initiative d'aller au-delà des 130 millions.

a demandé à M. Jean Gaeremynck à quelle hauteur pouvaient être évalués les besoins du Fonds de solidarité et de l'AFPA pour 2008.

a évoqué la situation difficile des travailleurs indépendants du secteur des services à la personne, en concurrence directe avec d'autres organismes. Cette concurrence va s'accroître du fait de la nouvelle législation sur le régime fiscal et social des heures supplémentaires dont bénéficieront les organismes employant des salariés. général s'e...