Interventions en commissions de René Couanau

J'avoue ne pas partager l'enthousiasme du Rapporteur général, même si je félicite aussi nos deux collègues. Mon sentiment est plutôt la perplexité. Il y a, dans vos propositions, une logique financière et une logique de rationalisation, mais il manque une logique de développement du territoire. Avant toute réforme de la fiscalité locale, il fa...

L'expression est maladroite, madame la ministre ; nous avons moins d'amis que vous !

Si je comprends bien, les débiteurs publics sont indirectement financés par un prêt du Crédit lyonnais ce qui contribuera encore à faciliter la compréhension du grand public Il arrivera bien un moment où le Parlement devra intervenir pour procéder à une inscription budgétaire ou pour donner une autorisation au ministère des finances. En l'a...

C'est la réponse que j'attendais !

s'est demandé si la rédaction proposée par l'amendement supprimerait l'alternative entre répartition au choix et répartition uniforme, en ne conservant que la première ; il a également relevé l'incertitude quant à la fixation des modalités de répartition.

Il ne s'agit pas de refaire un procès mais de comprendre et M. Tapie en conviendra que nous sommes mandatés par les électeurs pour poser un certain nombre de questions. Pourquoi, en dépit des décisions de justice, une procédure d'arbitrage a-t-elle été mise en place ? Qu'aviez-vous à craindre d'un procès, monsieur Tapie, si votre dossier ét...

J'insiste à mon tour sur l'absence d'actualisation des financements dans le temps, qui pose de graves problèmes. Les financements sont votés, puis les coûts dépassent les prévisions, et rien n'est prévu pour réajuster. Cela étant, ne soyons pas trop sévères envers la politique de la ville. L'ANRU et les CUCS, que j'ai expérimentés, sont de bon...

Ce vieillissement précoce des institutions françaises est tout de même inquiétant : l'ACSÉ est toute récente !

Je suis d'autant plus perplexe s'agissant des lois mémorielles ou historiques que l'enseignement suppose le libéralisme, au sens le plus élevé du terme. J'espère que l'on ne dira jamais à un enseignant ce qu'il faut enseigner et comment il doit le faire. La loi doit-elle néanmoins fixer plus précisément les programmes ? Doit-elle s'en abstenir ...

a souligné le travail fouillé et précis effectué et a approuvé cette démarche d'incitation positive, plutôt que le recours à la loi. Il s'est cependant interrogé sur les moyens dont dispose la Commission des finances pour vérifier la bonne application des recommandations.

a estimé que l'on commet une erreur en voulant faire se rejoindre une logique administrative d'une part et une logique humaine et économique d'autre part. L'analyse et l'évaluation de la politique de l'emploi doivent être conduites par bassin d'emploi, et non de façon globale et nationale. Or, cet outil manque aujourd'hui tant pour l'emploi que...

a noté deux éléments encourageants dans la politique du logement, dus aux efforts de la ministre. Le premier est qu'il y a désormais très peu d'opérations privées dans sa circonscription, où les terrains sont très chers, sans que le promoteur ne vienne spontanément lui demander quelle part de social il fait, en direct ou en accord avec un bail...

a suggéré que les mesures concernant le livret A soient examinées en même temps que la loi sur le logement que Mme Boutin a annoncée, plutôt que dans la loi pour la modernisation de l'économie.

a considéré que l'attribution à l'État de la maîtrise d'ouvrage des aires dites de « grand passage » pose la question des emprises foncières en cause. Il est indispensable de consulter les collectivités territoriales et dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention. Le Président...

a demandé également des précisions sur la suppression des 15 millions d'euros qui pourrait affecter le fonctionnement des commissions de médiation mises en place en application de la loi n° 2007-290 précitée. Le Rapporteur spécial a considéré que les suppressions d'emploi projetées qui concernent environ 300 emplois sur 2 785, sont soutenables...

a souhaité savoir si, depuis leur réforme, les offices intervenaient encore dans la gestion des marchés agricoles. S'agissant de la pêche, il s'est demandé si la gestion décentralisée des crédits et une meilleure coopération avec les acteurs locaux ne permettraient pas de remédier aux retards constatés dans le déblocage des crédits, actuelleme...

, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeur...

ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté l'article 49 sans modification. Article 50 : Conditions de prise en charge par l'État du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME)

, Président, ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du Rapporteur spécial. La Commission a ensuite adopté l'article 50 ainsi modifié. Article 51 : Encadrement des conditions d'...

a déploré avec insistance la situation navrante du transport maritime. Les crédits présentés comprennent-ils le financement des infrastructures portuaires ? Les grands ports demeurent bien de compétence nationale, or ils ne bénéficient d'aucun effort financier substantiel. L'augmentation de 2,4 % en faveur de la flotte de commerce est appréciab...