Questions écrites de Raymond Durand

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Le risque de contamination de l'alimentation a été mis en évidence par différentes études. La commercialisation des biberons au BPA va d'ailleurs être interdite. Certaines collectivités ont déjà supprimé l'usage des biberons contenant du bisphénol ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en place au sein de l'Union européenne pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les mesures mises en place au niveau européen pour lutter contre l'ESB ont été efficaces et ont permis de réduire largement le nombre de cas. Ceux-ci atteignent un niv...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et du paysage quant à l'éventualité d'une modification du taux de TVA. En effet, le taux de TVA réduit (5,5 %) a contribué au développement et à l'emploi dans ce secteur. En outre, ce taux réduit a considér...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accord entre producteurs de lait et industriels sur une hausse des prix du lait de 10 %, alors que la filière connaît depuis deux ans des crises à répétition et que les producteurs ont vu leurs revenus chuter de plus de 50 % en un an. Au second semestre 2010, le prix du lait augmenter...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'enquête présentée à l'Assemblée nationale par le directeur général de la caisse des allocations familiales. Le RSA et le RSA majoré sont les premières victimes des fraudes sociales, totalisant la moitié des cas de malversations et représentant 70 % des sommes fraudées. Cette enquête révèle qu...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des collectionneurs de véhicules, d'équipements et d'armes historiques. En effet, malgré l'impératif de sécurité liée au problème récurrent de circulation des armes, la réglementation actuelle n'est pas adaptée aux besoins des collectionneurs de matérie...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. conséquences

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre le développement de l'ambroisie, particulièrement bien implantée dans la région Rhône-Alpes. Il n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. L'organisation de la lutte contre sa prolifération ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; allocation de vétérance. calcul. modalités

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité. Des dispositifs différents sont appliqués selon la date à laquelle cette cessation d'activité est intervenue : une allocation de vétérance jusqu'en 2005, puis un dispositif de retraite sous la forme ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état inquiétant de la formation actuelle de masso-kinésithérapie. En effet, les étudiants de cette filière constatent qu'ils ne disposent pas des mêmes droits que les étudiants universitaires puisque les frais d'inscription qui leur sont applicables sont beaucoup plus élevés et les bourses du CROUS leur sont...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; coopératives d'habitants. groupe de travail. calendrier

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le modèle de coopératives d'habitants. Un groupe de travail interministériel a tenu sa première réunion le 18 mai 2010. Il souhaiterait connaître le calendrier et les échéances importantes de ce groupe de travail.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; pandémies. lutte et prévention

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, et M. Jean-Pierre Door, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'émergence du virus pandémique H1N1 constitue un cas emblématique d'un virus pandémique qui n'était pas celui que nous atte...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les chirurgiens-dentistes concernant l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. Les représentants de la profession estiment que cette ordonnance a détourné l'esprit de l'article 57 de la loi HPST, qui permettait d'apporter une plus grande transparence par l'in...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et les co...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; personnes vivant seules

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules (UNAGRAPS) en termes de pouvoir d'achat et de fiscalité (successions, déductions fiscales...). Bien que notre système fiscal se réfère à la capacité de contribuer de chacun, le...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation délicate, notamment financière, de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile. Le 22 décembre 2009 une table ronde sur le financement de l'aide à domicile fut organisée et seize organisations ont, par une déclaration, alerté les pouvoirs publics sur leur situation...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante, incontestable fléau pour toute notre communauté nationale. Ce sont chaque années 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés et autant de drames qui impactent les familles et bouleversent des vies humaines. C'est pourquoi les ministres chargés de la conso...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la légitime inquiétude des transporteurs routiers de marchandises concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la taxe carbone, inscrites au projet de loi de finances pour 2010. La TGAP et la taxe carbone sont deux taxes autonomes portant sur le même objet entraînant un...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses et orthèses. prise en charge. modalités

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude exprimée par les entreprises spécialisées dans la conception et la réalisation de prothèses externes (membres artificiels) et d'orthèses sur mesure. En effet, le décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 paru au Journal officiel du 26 mars 2010, relatif notamment à la prise en charge de certains appareil...

Thèmes : presse et livres ; édition et diffusion ; presse d'information et de politique générale. régime fiscal. champ d'application

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels de la presse agricole et rurale concernant le projet de réforme des règles en vigueur, en matière de presse écrite. En effet, ce projet aurait notamment pour effet de réserver le bénéfice de certaines mesures fiscales et postales exclusivement aux journaux qualifiés...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la confusion qui existe actuellement entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé. Profession réglementée par la loi n° 2002-303 du 04 mars 2002, la profession d'ostéopathe suscite des controverses au regard des deux filières de formation et d'exercice profession...