Raymond Durand
Question N° 75267 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 mars 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état inquiétant de la formation actuelle de masso-kinésithérapie. En effet, les étudiants de cette filière constatent qu'ils ne disposent pas des mêmes droits que les étudiants universitaires puisque les frais d'inscription qui leur sont applicables sont beaucoup plus élevés et les bourses du CROUS leur sont refusées. Par ailleurs, cette formation souffre d'une absence d'homogénéité au niveau de la sélection car les conditions d'accès diffèrent souvent d'une école à l'autre ce qui crée également des inégalités envers la qualité de formation que reçoivent ces étudiants. Ils s'inquiètent aussi de l'obsolescence de leur programme jamais révisé depuis 1989 et qui ne prend donc pas en compte l'importante évolution des méthodes thérapeutiques. Enfin, malgré un cursus d'au moins quatre années d'études, ces futurs professionnels constatent une absence de reconnaissance de leur diplôme puisque celui-ci est reconnu à hauteur d'un bac + 2 sur un plan professionnel et ne bénéficie d'aucune reconnaissance universitaire. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants en masso-kinésithérapie pour qu'ils puissent à terme remplir au mieux leur mission de service public en offrant à la population française une très bonne qualité de soins.
Réponse émise le 23 novembre 2010
À ce jour, l'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) se fait pour plus de la moitié par la voie universitaire. De manière dérogatoire, des expériences ont été autorisées, pour l'admission à certains IFMK, consistant à sélectionner par la voie de la première année commune aux études de santé (L. 1 santé), de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de la licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT). Les travaux de réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute ont été engagés en décembre 2007 en vue d'adapter la formation aux activités du métier, à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, et réformer ce diplôme suivant le schéma licence-master-doctorat (LMD). Dans ce cadre, une évolution des modes d'admission pourra être envisagée afin d'harmoniser les pratiques au niveau national. Cette évolution pourra s'effectuer conformément aux recommandations de la mission menée conjointement par l'IGAS et l'IGAENR afin d'évaluer l'efficacité et l'utilité du dispositif de sélection existant à l'entrée des IFMK. La mise en oeuvre du nouveau programme de formation, prévue pour la rentrée scolaire 2011, facilitera en outre la poursuite d'études pour les étudiants en masso-kinésithérapie qui le souhaitent grâce à l'attribution d'un grade universitaire par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, les étudiants en IFMK bénéficient actuellement de bourses d'études attribuées par les régions et non des bourses versées par le CROUS aux étudiants en formation universitaire. Toutefois, une circulaire commune des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur a prévu la création d'une carte d'étudiant commune et rappelle que ces étudiants ont vocation à bénéficier de l'ensemble des prestations offertes par les CROUS (restauration, hébergement, actions culturelles, actions sociales et aides d'urgence ponctuelles).
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