Questions écrites de Raymond Durand

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; financement

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'avenir des structures de l'information jeunesse. L'information jeunesse exerce des missions essentielles d'écoute, de conseil et d'orientation auprès de nombreux jeunes qui sont confrontés à de graves difficultés dans de nombreux domaines (social et professionnel, orientation, formation, santé...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les associations organisatrices de festivités et d'animations dans les communes de France concernant l'augmentation très significative des droits d'auteurs relevant de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable). En effet, en application d'une décis...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques importants de troubles de l'audition qui pèsent sur la jeunesse. En effet, l'utilisation des baladeurs MP3 et la surexposition aux bruits font craindre à bon nombre de spécialistes un important danger de troubles précoces de l'audition, acouphènes, hyperacousie. Il souhaiterait savoir quelles sont ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réglementation en matière de dons d'organes. Les propositions formulées par la mission parlementaire pour pallier à la pénurie de greffons constituent une réelle avancée dans l'approche de la problématique des dons d'organes en France. Alors que nos concitoyens sont très favorables au don d'organes, seule u...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; financement. conséquences

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude formulée par les anciens exploitants agricoles au regard des dispositions de financement du revenu de solidarité active et en particulier la taxation des revenus fonciers. En effet, de nombreux exploitants agricoles, bénéficiant d'une faible pension de retraite, perçoivent, pour vivre, ce typ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes de nombreux couples français engagés depuis plusieurs années dans une démarche d'adoption d'un enfant en Haïti, suite à la tragédie du séisme survenu le 12 janvier 2010. En effet, 500 enfants apparentés à des familles françaises avant le séisme en Haïti sont encore dans leur pays d'...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; politique fiscale

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les problématiques soulevées d'un point de vue fiscal par la dématérialisation du commerce via Internet. La croissance rapide du commerce électronique met principalement en danger les recettes procurées par deux impôts : la TVA et l'impôt sur les sociétés. Si pour la première, ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; exercice de la profession

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inquiétude de certaines sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice du fait que les contraintes qui étaient gérées par Pôle emploi le seront, à l'avenir, par l'URSSAF. De ce fait, le recouvrement de ces contraintes risquerait d'être destiné aux seuls huissiers de jus...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Celles-ci doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice. Le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de toute création ou ex...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réunion des ministres européens de l'agriculture, le 1er juin dernier à Mérida (Espagne) et plus particulièrement sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) après 2013. La nouvelle ministre britannique de l'agriculture, Mme Caroline SPELMAN, a demandé à cette occasion une ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le suivi des sociétés agréées chargées de la collecte des pneumatiques usagés. Les articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement disposent que les metteurs sur le marché ...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la République démocratique du Congo. Malgré les importantes richesses naturelles, la population est toujours confrontée à l'insécurité, la violence, le pillage des ressources naturelles, la corruption et la pauvreté. Nombreux sont les citoyens qui interpellent les élus sur les mesur...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de remboursement de certains soins prodigués aux enfants et adultes atteints d'autisme. En effet, différentes méthodes, telles que l'ABA, sont actuellement utilisées à titre expérimental par des psychologues cognitivistes. Ces praticiens ont été formés en France bien que la méthode « ABA » ne soit pa...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction des pesticides dans l'agriculture. En effet, la récente étude Ecophyto démontre la possibilité de réduire de près de 30 % l'utilisation des pesticides sans conséquence sur...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; moyens

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante des hôpitaux psychiatriques, notamment dans le département du Rhône. En effet, des associations s'inquiètent d'un manque de moyens humains et financiers qui aurait pour conséquence un accueil peu décent des patients souffrant de troubles psychiques. C'est également toute la communauté...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; perspectives. naissances multiples

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la légitime inquiétude exprimée par l'association « Jumeaux et plus » concernant l'évolution du congé parental. Une réflexion est, en effet, actuellement menée à ce sujet par le Haut conseil de la famille. Il est important d'étudier particulièrement les difficultés rencontrées par les ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande renouvelée des familles des 150 000 harkis qui ont vécu des moments terribles au lendemain du 19 mars 1962. Le triste sort réservé aux harkis et les préjudices subis par ces milliers de familles font partie de notre histoire nationale et du devoir de mémoire à l'égard de tous c...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; politiques communautaires. incidences

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les assises de la consommation qui se sont tenues au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de dégager les principes d'une politique d'ensemble visant à renforcer la protection des consom...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante de la médecine générale et des spécialités cliniques libérales en milieu rural. En termes de démographie médicale, les élus locaux et nos concitoyens s'inquiètent des difficultés à venir d'accès à une médecine de proximité et de qualité. Alors que de nombreux départs à la retraite aur...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur a situation préoccupante de l'enseignement agricole. En effet, les 200 établissements relevant du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, subissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Les conséquenc...